Passeport-santé
Un Conseil provincial, interrogé par une firme qui se propose d'éditer un "passeport-santé", demande l'avis du Conseil national.
Avis du Conseil national :
Le Conseil national a, en sa séance du 21 janvier 1995, pris connaissance de votre lettre du 24 octobre 1994 relative au passeport-santé.
Le Conseil national confirme ses avis antérieurs :
- de 1977 (Bulletin officiel de l'Ordre, 1977-1978, 15),
- du 21 mai 1980 (Bulletin officiel de l'Ordre, 1979-1980, 37-38),
- du 21 mars 1987 (Bulletin officiel de l'Ordre, juin 1987, 26-27),
- et du 21 novembre 1987 (Bulletin officiel de l'Ordre, mars 1988, 15).
Vous trouverez ci-joint une copie de ces avis.