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    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

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    Passeport santé

    Le Conseil national est à nouveau interrogé sur la réalisation du "passeport santé".

    Avis du Conseil national :

    Le Conseil national confirme ses avis précédents, repris dans sa lettre du 25 janvier 1995. Les modifications que vous proposez n'enpêchent pas qu'il y ait notamment:

    1. des risques d'erreurs dans le traitement;
    2. des difficultés d'actualisation;
    3. des risques de détournement d'information.

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    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

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    Communications électroniques - Secret médical

    info_outline
    Date de publication

    20/05/1995

    Code de document

    a069008

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