Résumé Clinique Minimum (R.C.M.)
Monsieur le Ministre Busquin a l'intention d'étendre le R.C.M. à tous les hôpitaux généraux à partir de 1990. Un certain nombre d'objections de nature déontologique ayant été formulées, il estime opportun de rencontrer celles-ci de manière concluante et de trouver des solutions aux problèmes soulevés.
Il propose dès lors de créer au niveau du département, une "commission de sécurité". La collaboration de l'Ordre des médecins dans ce domaine lui paraît hautement souhaitable.
"Cette commission permettra, en effet, d'examiner préalablement, au niveau national, tous les problèmes relatifs au respect de la vie privée et de prendre de la sorte toutes les mesures appropriées afin d'assurer un déroulement optimal de l'enregistrement du R.C.M.".
Après échange de vues, le Conseil décide de rappeler au Ministre, sa lettre du 22 février 1989 (Bulletin n° 44, p.15).
Réponse du Conseil national:
Le Conseil national a, en sa séance du 26 août 1989, pris connaissance de votre lettre du 20 juin 1989 relative à l'enregistrement du R.C.M. et la protection de la vie privée.
Il se permet de vous rappeler sa lettre du 22 février 1989 et ses annexes, dont vous trouvez copie ci-joint.
Les délégués de l'Ordre ne pourront participer aux travaux de la Commission de sécurité que vous envisagez qu'à condition que ces principes soient respectés.