Sacs de radiologie - Publicité - Secret médical
Un Conseil provincial est interrogé sur les problèmes déontologiques - publicité, secret professionnel - posés par le remplacement progressif des enveloppes de papier brun par les nouveaux sacs de radiologie pour l'envoi des radiographies.
Avis du Conseil national:
Pour que l'utilisation de ces sacs puisse être acceptée, le Conseil national estime que:
- le logo figurant sur ces sacs doit répondre aux règles de la discrétion;
- la présentation et l'utilisation des sacs doivent garantir la préservation du secret professionnel vis-à-vis de leur contenu.
A cet effet, les sacs doivent être fabriqués dans une matière opaque et pouvoir être solidement fermés, par exemple au moyen d'une soudure.
Les avis auxquels le Professeur X. se réfère sont manifestement:
- I'avis concernant "les mentions sur les plaques de médecins spécialistes", Bulletin officiel du Conseil national de l'Ordre des médecins, n° 32, 1983-84, p. 21 (9 juillet 1983);
- I'avis concernant les "en-têtes de lettres", Bulletin du Conseil national de l'Ordre des médecins, n° 51, mars 1991, p.19 (20 octobre 1990).