Secret professionnel - Entrevue avec les grands-parents d'une patiente mineure d'âge
Un Conseil provincial transmet la lettre d'un pédopsychiatre concernant une fillette de 7 ans hospitalisée en raison de troubles comportementaux. L'enfant vit avec sa mère et une amie de celle-ci. Le père est inconnu. Quelle attitude le psychiatre doit-il adopter à l'égard des grands-parents? Peut-il les recevoir à sa consultation malgré l'interdiction opposée par la mère? Ont-ils droit à des informations et si oui, lesquelles? Peuvent-ils consulter le dossier médical de l'enfant ?
Avis du Conseil national :
Il va sans dire que tout médecin est libre de voir quiconque en consultation.
Vis-à-vis des grands-parents, le médecin doit s'en tenir à des informations d'ordre plutôt général concernant leur petite-fille et s'abstenir de révéler des éléments ponctuels de son état de santé. L'accès au dossier médical de la petite fille est dès lors exclu.
En cas de situation conflictuelle à propos de l'état de santé de la petite patiente, le médecin doit se mettre en rapport avec le subrogé tuteur.