Secret professionnel médical
ecret professionnel médical
Le Conseil provincial d'Anvers a soumis au Conseil national un projet de brochure concernant le secret professionnel médical.
Le Conseil a estimé que ce travail était remarquable, mais avant sa publication et avant d'en faire éventuellement un avis du Conseil national, il en a confié l'examen approfondi à la Commission, élargie, "Assurances - Secret professionnel".
Le rapport de la Commission est présenté au Conseil. Après discussion et certaines modifications, le texte est adopté.
Avis du Conseil national:
En sa réunion du 16 mars 1991, le Conseil national a poursuivi l'examen du projet de brochure élaboré par votre Conseil à propos du secret professionnel médical et y a apporté quelques adaptations.
Vous trouverez ci-joint le texte approuvé par le Conseil national. (Voir 'Avis des Conseils provinciaux', p.34).