Attestations - Certificats
Carte d'identité médicale
Certificat
Certificat d'incapacité de travail
Certificat de décès
Certificat établi par un membre de la famille
Déclaration à la police, aux autorités judiciaires
Déclaration de naissance ou de décès
Prescriptions
Autorités
Armes
Assurances du patient
C.P.A.S.
Commission de Contrôle
Commission médicale provinciale
Enquête épidémiologique
Enregistrement médical
Inami
Médecin (Fonctionnaire-)
Médecin coordinateur
Médecin-conseil
Mutualités
Numerus clausus
Permis de conduire
Profil (d'activités médicales) du médecin
Registre national
Résumé Clinique Minimum (R.C.M.)
Résumé Psychiatrique Minimum (R.P.M.)
Statistiques
Ticket modérateur
Tiers payant
Visa
Collaboration professionnelle
Associations et contrats avec des non-médecins, des établissements de soins, ...
Associations et contrats entre médecins
Centres de guidance des élèves (CGE)
Centres de santé mentale
Centres pour les questions de la vie et de la famille
Contrats
Maisons de repos
Médecine de groupe
Sociétés entre médecins et avec des non-médecins
Déontologie
Acharnement thérapeutique
Archives médicales
Avis téléphonique
Cabinet médical
Carte d'identité du médecin
Carte professionnelle médicale
Clientèle
Code de déontologie médicale (Interprétation du-)
Code de signalement
Collusion
Commercialisation de la médecine
Confraternité
Connaissances linguistiques du médecin
Consentement éclairé
Consultation entre médecins
Continuité des soins
Détenus
Devoirs généraux du médecin
Dichotomie
Dignité de la profession
Discipline
Donation
Dossier médical
Droits du patient
Elections à l'Ordre des médecins
Etat de nécessité
Expertise
Grève
Grève de la faim
Honoraires
Honoraires dans les établissements hospitaliers
Incompatibilité de mandats
Indépendance professionnelle
Inter-Ordres
Liberté diagnostique et thérapeutique
Libre choix du médecin
Maltraitance d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée, d'une personne âgée
Médecin malade
Médecin-confident
Médecin-Pharmacien
Médecine foraine
Médecins militaires
Mesure de contrainte
Mineurs d'âge
Ordre des médecins (Organisation et fonctionnement de l'-)
Patients de nationalité étrangère
Personnes vulnérables
Pool d'honoraires
Qualité des soins
Réforme de l'Ordre des médecins
Relation médecin-patient
Relation médecins de famille-médecins spécialistes
Responsabilité du médecin
Saisie de dossiers médicaux
Salle d'attente
Secret professionnel
Shopping médical
Soins informels
Soins palliatifs
Suspension (suite à une sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative)
Tableau de l'Ordre
Télémédecine
Témoignage en justice
Témoins de Jéhovah
Tourisme médical
Traitement forcé
Violence
Droit médical
Arbitrage
Assurances en responsabilité civile du médecin
Capacité à exprimer sa volonté
Contrôle médical
Droits de l'homme
Erreur médicale
Exercice de la médecine (AR n° 78)
Fonds des accidents médicaux
Insolvabilité
Médecin-chef
Médecine (Exercice illégal de la-)
Personne de confiance
Réquisition d'un médecin
Responsabilité civile et/ou pénale du médecin
RGPD
Salaire garanti
Service de Santé Administratif
Vie privée
Maladies
Affections cardiovasculaires
Alcoolisme
Autosurveillance
Cancer
Contraception
COVID-19
Diabète
Diagnostic
Drogues
Fœtus
Grossesse
Maladies transmissibles
Méthadone
Obésité
Pronostic
Sida
Suicide
Toxicomanie
Transsexualité
Vaccination
Verres de contact
Médecine préventive
Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
Médecine du travail
Médecine préventive
Médecine scolaire
Œuvre nationale de l'enfance (O.N.E.) - Office de la Naissance et de l’Enfance
Professions des soins de santé
Actes infirmiers
Ambulance
Collaborateurs du médecin (Infirmiers, paramédicaux, techniques et sociaux-)
Dentisterie
Diététiciens
Kinesithérapie
Opticien et médecin
Psychothérapie
Service 100
Soins à domicile
Spécialité
Anatomopathologie
Anesthésie
Biologie clinique
Chirurgie
Compétence du médecin
Garde médicale
Médecin audioprothésiste
Médecin étranger (UE et autres)
Médecin généraliste
Médecin remplaçant
Médecin traitant
Médecin-Assistant
Médecine (Formation universitaire en-)
Médecine d'assurances
Médecine esthétique
Médecine légale
Médecine sportive
Prélèvement d'organes
Psychiatrie
Radiographie
Recherche scientifique
Stage
Transplantation
Urgences
Techniques médicales
ADN
Autopsie
Biopsie
Examen sanguin
Examens préopératoires
Examens spéciaux
Insémination artificielle
Pace-maker
Prélèvement de sang
Stérilisation
Techniques médicales
Transfusion sanguine
Attestations - Certificats
Carte d'identité médicale
Certificat
Certificat d'incapacité de travail
Certificat de décès
Certificat établi par un membre de la famille
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Déclaration de naissance ou de décès
Prescriptions
Autorités
Armes
Assurances du patient
C.P.A.S.
Commission de Contrôle
Commission médicale provinciale
Enquête épidémiologique
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Inami
Médecin (Fonctionnaire-)
Médecin coordinateur
Médecin-conseil
Mutualités
Numerus clausus
Permis de conduire
Profil (d'activités médicales) du médecin
Registre national
Résumé Clinique Minimum (R.C.M.)
Résumé Psychiatrique Minimum (R.P.M.)
Statistiques
Ticket modérateur
Tiers payant
Visa
Collaboration professionnelle
Associations et contrats avec des non-médecins, des établissements de soins, ...
Associations et contrats entre médecins
Centres de guidance des élèves (CGE)
Centres de santé mentale
Centres pour les questions de la vie et de la famille
Contrats
Maisons de repos
Médecine de groupe
Sociétés entre médecins et avec des non-médecins
Déontologie
Acharnement thérapeutique
Archives médicales
Avis téléphonique
Cabinet médical
Carte d'identité du médecin
Carte professionnelle médicale
Clientèle
Code de déontologie médicale (Interprétation du-)
Code de signalement
Collusion
Commercialisation de la médecine
Confraternité
Connaissances linguistiques du médecin
Consentement éclairé
Consultation entre médecins
Continuité des soins
Détenus
Devoirs généraux du médecin
Dichotomie
Dignité de la profession
Discipline
Donation
Dossier médical
Droits du patient
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Etat de nécessité
Expertise
Grève
Grève de la faim
Honoraires
Honoraires dans les établissements hospitaliers
Incompatibilité de mandats
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Liberté diagnostique et thérapeutique
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Maltraitance d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée, d'une personne âgée
Médecin malade
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Saisie de dossiers médicaux
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Soins informels
Soins palliatifs
Suspension (suite à une sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative)
Tableau de l'Ordre
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Tourisme médical
Traitement forcé
Violence
Droit médical
Arbitrage
Assurances en responsabilité civile du médecin
Capacité à exprimer sa volonté
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Droits de l'homme
Erreur médicale
Exercice de la médecine (AR n° 78)
Fonds des accidents médicaux
Insolvabilité
Médecin-chef
Médecine (Exercice illégal de la-)
Personne de confiance
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Responsabilité civile et/ou pénale du médecin
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COVID-19
Diabète
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Fœtus
Grossesse
Maladies transmissibles
Méthadone
Obésité
Pronostic
Sida
Suicide
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Médecine préventive
Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
Médecine du travail
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Médecine scolaire
Œuvre nationale de l'enfance (O.N.E.) - Office de la Naissance et de l’Enfance
Professions des soins de santé
Actes infirmiers
Ambulance
Collaborateurs du médecin (Infirmiers, paramédicaux, techniques et sociaux-)
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Compétence du médecin
Garde médicale
Médecin audioprothésiste
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Médecin généraliste
Médecin remplaçant
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Examens préopératoires
Examens spéciaux
Insémination artificielle
Pace-maker
Prélèvement de sang
Stérilisation
Techniques médicales
Transfusion sanguine
Le Conseil examine ensuite les travaux du service d'études du Conseil national concernant le témoignage en justice et le secret médical. Ces travaux doivent permettre de présenter aux médecins l'aspect juridique de ce problème.
Le lecteur trouvera ce texte rédigé par le Prof. Dr Jur. H. Nys sous la rubrique "droit médical".
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17/01/1987
a036009