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Déontologie

Inscription du médecin en formation au Tableau de l’Ordre des médecins

En sa séance du 21 septembre 2019, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné les réponses des conseils provinciaux aux questions soulevées dans son avis du 16 février 2019 concernant l'inscription du médecin en formation au tableau de l'Ordre des médecins (Bulletin du Conseil national n° 164).

Les règles en matière d'inscription au tableau imposent au médecin de s'inscrire au conseil provincial dans lequel se situent ses activités principales (article 2 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins).

Le plan de stage amène une mobilité du médecin en formation dans des provinces différentes, parfois après quelques mois. L'application de l'article 2 de l'arrêté royal n°79 précité implique de multiples transferts d'inscription qui font peser sur lui une charge administrative excessive.

Les conseils provinciaux se rallient à l'avis du Conseil national que le médecin en formation doit avoir la possibilité de s'inscrire pour toute la durée de sa formation au conseil provincial de son domicile légal (civil).

Il lui est par ailleurs évidemment loisible de faire le choix de s'inscrire au conseil provincial où il exerce ses activités professionnelles principales ; cela implique le transfert d'inscription en cas de changement du lieu de son activité principale.

Le médecin en formation informe de ses lieux d'activités le conseil provincial au tableau duquel il s'inscrit.

Dès que sa formation est terminée, il s'inscrit au Tableau du conseil provincial où il exerce ses activités principales.