Dossier en médecine générale
L'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 cite parmi les critères de reconnaissance du médecin généraliste agréé, I'obligation pour celui‑ci de "constituer et tenir à jour des dossiers sur ses malades".
Un conseil provincial interrogé sur la nature et le contenu de ces dossiers, transmet sa réponse provisoire au Conseil national.
Après avoir pris connaissance de la réponse, le Conseil national ne soulève pas d'objection.
(Voir Avis Conseils Provinciaux ‑ p. 14)