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Déontologie

Dossier médical en médecine générale

Un conseil provincial est interrogé au sujet du contrôle qu'entendrait exercer le service de contrôle de l'INAMI, dans le cadre de l'agrément en médecine générale, selon l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982, de l'existence de dossiers médicaux au cabinet des médecins généralistes agréés.

Le texte de loi sera communiqué aux membres du Conseil avant d'examiner la question à la prochaine séance.

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Date de publication

15/10/1988

Code de document

a043011

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