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Déontologie

Contrôle des incapacités de travail

Suite à l'avis du Conseil national sur le contrôle médical, paru dans le Bulletin n 43, un médecin fait part de ses réflexions et interroge le Conseil.

Si les médecins‑conseils ou les médecins contrôleurs ne prennent pas contact avec le médecin traitant préalablement à toute décision modifiant celle de ce dernier, sont‑ils blâmables ?
Si oui, que fera le Conseil national pour y remédier ?

Ce médecin rappelle aussi la situation anormale qui est celle du Service de Santé Administratif (SSA) où l'arbitrage entre le médecin du SSA et le médecin traitant ‑en cas de divergence- est soumis à un médecin du SSA.

Il demande au Conseil national de bien vouloir approfondir cette question.

Après échange de vues, le Conseil charge un membre de rédiger un projet de réponse pour la prochaine séance.