Contrôle médical
Un médecin fait part à son Conseil provincial d'un conflit qui l'oppose au médecin contrôleur qui a examiné une de ses patientes et communique à cette occasion le "Vade-mecum des absences pour maladie" de Belgacom, "contrat" qui lie le personnel à la société en la matière.
Il est précisé, dans ce vade-mecum, que le malade examiné par le médecin contrôleur doit "remettre à son médecin traitant, le plus rapidement possible, le formulaire que le médecin contrôleur a rédigé à son intention; demander à son médecin de se mettre en rapport avec ce médecin contrôleur". Cette procédure ne correspond pas à la position du Conseil de l'Ordre.
Le Conseil national décide d'écrire au médecin chef de service de contrôle en cause et d'envoyer une copie de cette lettre à Belgacom.
Lettre du Conseil national :
Le Conseil national a reçu un courrier comportant un exemplaire du "Vade-mecum des absences pour maladie", édition - Belgacom du 1er septembre 1994.
Les prescriptions-Belgacom n'entrent en contradiction avec aucune disposition légale et ne sont donc pas irrégulières.
Ces prescriptions définissent les relations de Belgacom avec son personnel et ne sont de ce fait pas régies par les règles de déontologie médicale déterminées par l'Ordre des médecins.
En revanche, tel est évidemment le cas lorsque des médecins interviennent pour l'exécution de missions de contrôle dans le cadre des prescriptions-Belgacom.
A cet égard, je me réfère d'une part, à la rubrique figurant en page 6 du Vade-mecum: "Que devez-vous faire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du médecin contrôleur?", et d'autre part, aux règles établies par l'Ordre à l'intention des médecins contrôleurs concernant la conduite à tenir en cas de divergence de vues entre le médecin contrôleur et le médecin traitant (copies en annexes).
Sans doute souhaitez-vous, en qualité de médecin-chef de l'organisme de contrôle agissant pour Belgacom, prendre contact avec Belgacom afin d'attirer leur attention sur les difficultés d'ordre déontologique que pourraient entraîner pour les médecins contrôleurs les directives du "Vade-mecum des absences pour maladie".
Une copie de cette lettre est envoyée à Belgacom.