Contrôle médical
Un Conseil provincial transmet au Conseil national la demande de précisions d'un médecin directeur d'un Centre de contrôle médical.
Se référant à l'avis de juin 1991 du Conseil national, paru dans le Bulletin n° 52, il craint que limiter le rôle du médecin contrôleur à la constatation de la réalité d'une incapacité de travail sans se prononcer sur la durée ne soit, "le plus souvent, interprété par les instances syndicales comme une restriction pure et simple de l'autorité du médecin contrôleur".
Le Conseil national décide de rappeler, au médecin directeur, I'avis émis par le Conseil le 20 juin 1992 (Bulletin n° 57).
Avis du Conseil national:
Le Conseil national a, en sa séance du 15 mai 1993, pris connaissance de votre lettre du 22 mars 1993 relative à la demande du Docteur X. de préciser l'avis du Conseil national en matière de contrôle médical.
Il renvoie à son avis du 20 juin 1992 publié au Bulletin 57 (septembre 1992).