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Déontologie

Contrôle médical SNCB

Le Conseil national est sollicité par un Conseil provincial de donner son avis concernant la procédure suivie au sein du service de santé de la SNCB en cas de désaccord au sujet d'une incapacité de travail, entre médecin traitant et médecin inspecteur de la société.

Après échange de vues, le Conseil décide de confirmer son avis du 16 septembre 1989 (Bulletin n° 46), et par ailleurs, d'écrire au Ministre compétent pour lui demander de revoir la procédure prévue en la matière à la SNCB.

Réponse du Conseil national au Conseil provincial:

Le Conseil national a pris connaissance en sa réunion du 24 mars 1990 de votre lettre du 14 février 1990 relative à la procédure du contrôle médical prévue par la SNCB.

Le Conseil national confirme son avis du 16 septembre 1989, publié au Bulletin n° 46.

Il adresse, par même courrier, une lettre au Ministre compétent.

Lettre au Ministre Dehaene:

A plusieurs reprises, le Conseil national a été sollicité de donner son avis au sujet du contrôle médical exercé par le centre médical de la SNCB.

Le personnel de la SNCB est soumis aux règlements administratifs de cette compagnie. A cet égard, tous les membres du personnel de la SNCB, malades ou blessés, doivent se présenter au centre médical s'ils sont valides. La décision peut être contestée par le membre concerné du personnel ou par le médecin, suivant une procédure définie par les règlements de la SNCB.

En son article 126, §4 le Code de déontologie médicale dispose que le médecin contrôleur doit, en cas de divergence, prendre contact avec le médecin traitant préalablement à toute décision modifiant celle de ce dernier.

Dans son avis du 16 septembre 1989, le Conseil national souligne que le terme "contact" vise dans cet article 126, §4 un contact direct et oral.

Les dispositions du Code de déontologie médicale s'appliquent à tous les médecins.

Cependant, la circulaire de la SNCB ne prévoit de démarche que provenant de la partie adverse.

Le Conseil national vous demande par conséquent de bien vouloir revoir la procédure de la SNCB.