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Déontologie

Médecins contrôleurs

Le Conseil national a émis, le 11 décembre 1993, un avis concernant les qualités exigées du médecin pour pouvoir exercer des missions de contrôle.
Un Conseil provincial estime que l'obligation de satisfaire aux deux conditions, expérience professionnelle et compétence spéciale et reconnue en la matière, est une exigence trop lourde pour les médecins contrôleurs et demande au Conseil national de bien vouloir réexaminer la question et, éventuellement, revoir son point de vue.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national est d'avis que le médecin qui exerce des missions de contrôle, doit posséder une expérience professionnelle et/ou pouvoir faire valoir une compétence spéciale et reconnue en la matière.

Cet avis remplace les avis des 22 novembre 1978 (Bulletin officiel - Ordre des médecins, n°27, p. 24) , 12 novembre 1980 (Bulletin officiel - Ordre des médecins, n°29, p. 29) et 11 décembre 1993 (Bulletin officiel - Ordre des médecins, n°63, p. 35).

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Cet avis remplace les avis a027009, a029013 et a063019
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Date de publication

17/12/1994

Code de document

a067011

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