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Déontologie

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Secret professionnel01/01/1987 Code de document: a035020
L'ordre public et le secret médical

L'ORDRE PUBLIC ET LE SECRET MEDICAL

Dr J. FARBER

La tradition médicale occidentale fait remonter le respect du secret médical au Serment d'Hippocrate. La lecture du texte original permet d'avoir au moins des doutes à cet égard.

Le médecin y fait en effet serment de ne pas révéler les "choses dont on ne peut parler" et ceci peut aussi bien viser les secrets de l'Art médical que ceux des patients si l'on veut bien se souvenir du caractère ésotérique de la secte hippocratique. Tout le long de son histoire, la médecine a d'ailleurs conçu le respect du secret plutôt comme un devoir de réserve et c'est un peu cette tendance que l'on perçoit encore de nos jours dans certaines occasions.

Lorsque le médecin de Churchill, Lord Moran, s'est vu reprocher d'avoir révélé dans ses mémoires la rapide dégradation physique et mentale de son illustre patient Winston Churchill, il s'agissait bien moins de violation de secret que de manque de discrétion. Devant le caractère pénible de la fin de certains de nos grands hommes, I'opinion publique semble trouver indécentes les révélations trop précises.

Le principe du caractère absolu du secret médical est une notion beaucoup plus moderne. Elle est inspirée d'une part par le respect du droit de l'homme à son intimité et à la protection du secret des faits dont il ne désire pas qu'ils soient connus et, d'autre part, et peut‑être surtout, aux progrès de la médecine qui ont introduit une notion nouvelle à laquelle il est important de réfléchir.

Il est traditionnel d'affirmer que le patient doit pouvoir se confier sans crainte et sans détour à son médecin sans lui cacher quoi que ce soit de sa vie la plus intime en faisant ainsi un confident privilégié et l'on compare à tort ou à raison ce caractère confidentiel au secret de la confession.

Mais il arrive aussi que les médecins au cours de leurs examens découvrent une situation qu'ils ne désirent pas, à tort ou à raison, porter à la connaissance de leurs patients. Ils sont dès lors dépositaires d'un secret dont il est impossible aux patients de les délier puisqu'ils ne le connaissent pas. C'est pourquoi, et en particulier en Belgique, pour éviter à la fois les tentations, les bavardages inconsidérés ou les révélations pour des raisons quelconques, on estime depuis près d'un siècle que le secret médical est absolu et l'on ajoute même qu'il est d'ordre public.

A propos de ce dernier terme, il existe une différence d'appréciation entre les médecins et les juristes. Ces derniers ont de l'ordre public une définition que les médecins ne partagent pas nécessairement. Pour nous, dire que le secret médical est d'ordre public, c'est dire qu'il est institué non pas en faveur du médecin ou du patient, mais en raison de l'utilité publique qu'il y a pour l'ensemble des citoyens à ce qu'il en soit ainsi. Dès lors, pour nous le secret n'appartient ni au patient ni au médecin, et personne n'a le pouvoir d'en délier le médecin.

Cette définition peut paraître exempte de nuances mais la pratique quotidienne nous enseigne que c'est la seule attitude qui réponde à toutes les nécessités.

La doctrine française selon laquelle le secret est institué dans l'intérêt du patient fait du médecin le juge de cet intérêt. La doctrine des pays nordiques ou germaniques, suivant laquelle le secret médical appartient au patient, ne répond pas à l'objection de l'ignorance du patient, parfois regrettable, de son état.

Enfin, il est utile de tenir présent à l'esprit que la médicalisation actuelle de la vie en société rejette vers le corps médical toutes sortes de responsabilités qui n'ont rien à voir avec la pratique de l'Art de Guérir. Il n'est pas de médecin dans nos pays occidentaux à qui il n'est pas demandé plusieurs fois par jour d'élaborer des certificats donnant droit soit à des avantages sociaux, soit à des exemptions, soit à des traitements préférentiels dans la vie communautaire. On ne saurait assez déplorer cette tendance. Elle met souvent les médecins face à des dilemmes insolubles. Comment par exemple apprécier l'incapacité de travail d'un patient dont les plaintes subjectives sont difficilement objectivables lorsque le médecin ignore la nature exacte du travail dont le patient veut se faire exempter ? Comment répondre à des demandes de renseignements concernant l'état de santé d'un patient sans, à chaque certificat, entreprendre une étude complète nécessitant une mise en observation hospitalière de plusieurs jours ?

Ces situations ne font qu'entraîner des conflits d'intérêt préjudiciables aux bons rapports entre médecin et malade. On ne saurait assez le répéter: le patient ne demande jamais un certificat véridique, il exige sans restriction aucune un "bon" certificat, c'est‑à‑dire un certificat qui facilite l'obtention des avantages recherchés.

Il est par exemple facile de voir que dans les pays où le patient peut délier le médecin de son secret, la grande majorité des certificats fournis aux patients sont le fruit onéreux de la complaisance, loin de la vérité la plus élémentaire.

Les relations difficiles que connaissent depuis longtemps les Ordres et les préposés des compagnies d'assurances montrent assez le caractère indispensable du maintien de cette notion plus utile de nos jours que jamais dans l'Histoire de la médecine, celle du caractère absolu du secret médical.

La compagnie d'assurances couvre un risque, c'est‑à‑dire un événement dont la fréquence peut être évaluée mais dont la probabilité, cas par cas, est évidemment très faible. Supprimer ce risque, c'est supprimer la nécessité de l'assurance. S'il existait un instrument permettant de prévoir avec exactitude le moment du décès, il n'y aurait plus d'assurance‑vie.

En fournissant des renseignements avec ou sans l'accord du patient, le médecin, tierce partie étrangère à un contrat pour lequel on ne lui a jamais demandé son accord, contribue à accroître les bénéfices de la compagnie d'assurances, ce qui n'est pas son rôle. Si la compagnie d'assurances éprouve des doutes, il lui incombe, et à ses frais, d'établir l'inexactitude de la déclaration des ayants droit en s'entourant au besoin de l'avis d'experts qui ne sauraient être les médecins traitants de l'assuré.

Secret professionnel11/05/1985 Code de document: a033034
Enregistrement médical - Nouvelles directives

Enregistrement médical

Le Conseil national, interrogé à plusieurs reprises et de différents côtés au sujet de la transcription de renseignements médicaux dans les dossiers prévus dans les nouvelles directives concernant l'Enregistrement médical, a chargé une commission d'étudier ce problème.

Le Conseil national, après avoir étudié le 11 mars 1985, le rapport de cette commission, a renvoyé au Ministre des affaires sociales, Monsieur J. DEHAENE, les commentaires ci-dessous.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient d'être saisi, à plusieurs reprises, de demandes émanant de différentes régions du pays concernant les problèmes qui se posent aux médecins pour la transcription de renseignements médicaux dans les dossiers conçus à des fins de rationalisation et d'organisation générale des soins de santé dans notre pays.

Des demandes d'avis qui nous ont été transmises et qui sont liées aux modalités de transcription des renseignements, il apparaît qu'une dangereuse confusion risque de se faire entre ce qui est «renseignements médicaux» et «renseignements administratifs». Il n'y a pas suffisamment de distinction entre l'un et l'autre pour que par le biais de renseignements administratifs on ne puisse parvenir à obtenir des renseignements médicaux qui sont couverts par le secret médical.

Nous sommes d'autant plus inquiets de cette situation que l'examen des projets d'arrêtés royaux repris ci‑dessous fait entrevoir clairement un certain nombre de problèmes concernant le secret médical.

1° Le projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2 et de l'article 8, alinéa 1er de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques autorise, entre autres, les cinq unions nationales à accéder aux informations du Registre national. Ce projet autorise également certaines personnes physiques et personnes morales (entre autres les unions nationales, les mutualités, les établissements hospitaliers, les offices de tarification) à faire usage du numéro d'identification du Registre national dans certaines conditions et dans des limites déterminées.

2° Le projet d'arrêté royal portant exécution des articles 6 et 7 de la loi du 8 août 1983 citée ci‑dessus, règle, entre autres, I'obligation pour les communes (dans certains cas gratuitement) de fournir les informations demandées par les pouvoirs publics et les organismes ayant accès au Registre national.

A partir du moment où les organismes précités auront le droit d'utiliser le numéro d'identification du Registre national pour les données administratives de leurs affiliés, il est à craindre que ce même numéro ne soit utilisé pour l'enregistrement des données médicales et sociales.

En outre, le Conseil national croit savoir que plusieurs hôpitaux utilisent déjà ou utiliseront le numéro d'ordre national pour le stockage des données médicales de leurs patients.

De plus, si l'on examine le projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, on constate, en son article 7, au 3ème alinéa: «Ne sont pas des tiers pour l'application de l'alinéa 2:

3° les personnes auxquelles la connaissance de ces informations est imposée ou rendue nécessaire pour l'exécution des obligations qui leur sont assignées par ou en vertu d'une disposition légale ou réglementaire».

Le Conseil national s'inquiète d'une articulation possible entre les données médicales et administratives du patient, enregistrées dans des banques de données dont l'accès au moyen du numéro d'identification est aisé et rapide pour un grand nombre d'organismes.

Il est incontestable que ce procédé compromet un des éléments fondamentaux de notre société, en l'occurrence la protection de la vie privée, d'autant que la législation en la matière est toujours en préparation. Les projets d'arrêtés royaux cités ci‑dessus n'offrent pas de garanties suffisantes contre des abus et des «fuites» éventuels entraînant inévitablement une violation du secret professionnel.

Il ressort des demandes soumises au Conseil national concernant la façon de rassembler l'information médicale des différents hôpitaux, qu'un inévitable amalgame risque de s'opérer entre «données administratives» et «données médicales». Si la distinction entre ces catégories de données n'est pas précisée davantage, il sera possible, par le biais de données administratives, d'accéder à l'information médicale qui relève du secret professionnel.

L'accès à ces renseignements par certains organismes d'utilité publique, pourrait être utilisé à l'insu des patients, contre leur volonté et à leur détriment.

Ainsi que nous vous l'avions déjà écrit dans notre lettre du 20 juin 1984, le Conseil national accueille toujours favorablement le principe d'améliorer les connaissances scientifiques médicales et de promouvoir une meilleure dispensation des soins par l'établissement de statistiques adéquates.

Dans cette même lettre, nous tenions à souligner que «tant la loi que la jurisprudence constante de nos cours et tribunaux et les principes du Code de déontologie médicale de 1975 n'admettent la communication de renseignements concernant les malades qu'avec leur assentiment et en faveur d'un autre médecin chargé de poursuivre l'élaboration du diagnostic ou du traitement ou bien encore dans le cadre d'une consultation médico‑sociale. Même dans ces circonstances, la communication doit strictement être limitée aux données indispensables».

Le Conseil national souhaite attirer à nouveau votre attention sur le fait que, afin de maintenir l'esprit de la loi sur le secret professionnel, il convient d'instituer une distinction nette entre les données médicales couvertes par le secret et les données administratives. Le contrôle de conformité entre ces données anonymes et la réalité, peut être exercé aisément par des médecins chargés de cette mission et tenus eux-mêmes au secret professionnel.

Le Conseil national estime que la protection de la vie privée constitue une des caractéristiques primordiales de notre société et doit prendre le pas sur toute autre considération.

Permettre à un très grand nombre d'organismes d'accéder au numéro d'identification du Registre national et d'en faire usage entraînerait, dans les circonstances actuelles, un danger réel de violation de la vie privée et du secret médical.

Ces remarques nous paraissent d'autant plus essentielles que de nombreux exemples de violation du secret existent dans les différents domaines où l'informatique est utilisée de façon systématique malgré des précautions soi‑disant adéquates.

Secret professionnel16/06/1984 Code de document: a033005
Système de recueil et traitement d'information sur les activités médicales

Système de recueil et traitement d'information sur les activités médicales.

En sa séance du 19 mai 1984 le Conseil national a pris connaissance du problème posé par «les directives pour la mise en place d'un système de recueil et de traitement d'information sur les activités médicales», soumises par le Ministre des affaires sociales au Comité de gestion de l'INAMI.

Le Conseil national a immédiatement fait part au Ministre de «son inquiétude quant aux problèmes que soulèvera l'application du système envisagé, en ce qui concerne la protection de la vie privée et la préservation du secret médical» (Bulletin n° 32).

Une Commission a été chargée d'étudier ce projet, au cours de sa séance du 16 juin 1984, le Conseil national a examiné le rapport de la commission et après discussion, a transmis à M. DEHAENE, Ministre des affaires sociales, I'avis suivant:

Le Conseil national estime devoir faire quatre observations concernant le projet visant à enregistrer le profil des patients hospitalisés dans une banque centrale de données.

  1. Communication de données concernant le patient, par un médecin tenu au secret professionnel.

    Le projet implique la communication, par des médecins hospitaliers, en violation des dispositions de l'article 458 du Code pénal, de renseignements concernant des patients hospitalisés.
    Le secret auquel est tenu le médecin est d'ordre public.

    Tant la loi que la jurisprudence constante de nos Cours et Tribunaux et les principes du Code de déontologie médicale de 1975, n'admettent la communication de renseignements concernant les malades qu'avec leur assentiment et en faveur d'un autre médecin chargé de poursuivre l'élaboration du diagnostic ou du traitement ou bien encore dans le cadre d'une consultation médico‑sociale.
    Même dans ces circonstances, la communication doit strictement être limitée aux données indispensables.

    La communication du profil d'un patient, telle que proposée au 1.4 de votre lettre, est contraire à l'article 458 du Code pénal.

  2. Etablissement de statistiques médicales.

    Consulté à de nombreuses reprises par diverses instances désireuses de procéder à des études statistiques médicales, le Conseil national a toujours accueilli favorablement le principe d'améliorer les connaissances scientifiques médicales et de promouvoir une meilleure dispensation de soins par l'établissement de statistiques adéquates.

    Le Conseil national a cependant toujours exigé que les données soient recueillies sans porter atteinte à l'anonymat des patients.
    Une bonne gestion de l'assurance maladie peut parfaitement être organisée en respectant strictement l'anonymat des données statistiques récoltées.

    Le Conseil national est particulièrement inquiet de la proposition contenue dans le point 1.2. de votre lettre, visant à enregistrer le profil d'un patient en utilisant son numéro d'identification au Registre National. L'anonymat des données ne peut être garanti dans ces conditions.

  3. Séparation des données médicales et des données administratives.

    Afin de maintenir l'esprit de la loi sur le secret professionnel, le Conseil national estime qu'il convient d'instituer une séparation soigneuse entre les données médicales couvertes par le secret et les données administratives. Le contrôle de la conformité entre ces données anonymes et la réalité peut être exercé aisément, comme c'est déjà le cas actuellement, par des médecins chargés de cette mission et tenus eux‑mêmes au secret professionnel.

  4. La protection de la vie privée.

    Le Conseil national estime que la protection de la vie privée constitue une des caractéristiques primordiales de notre société et doit prendre le pas sur toute autre considération.

    L'association entre les données personnelles du patient, couvertes par le secret médical, et les renseignements purement administratifs entraînerait une dangereuse confusion, mettant en péril la protection de la vie privée des personnes.

    Quelles que soient les garanties que l'on puisse imaginer, nous sommes persuadés que nos concitoyens n'admettraient pas de voir repris dans un Registre informatisé central, les détails les plus intimes de leur vie.

Le Conseil national est persuadé qu'il vous sera possible de trouver des solutions qui, tout en permettant une meilleure gestion de l'assurance maladie, garantissent en tout état de cause, la protection de la vie privée du patient, lorsqu'il se confie à son médecin.