Comité d'éthique - Frais
Comité d'éthique ‑ Frais
Le président d'un comité d'éthique s'étonne de ce qu'un comité d'éthique demanderait un paiement pour donner un avis. Cette procédure lui paraît condamnable et il se demande si cela ne constituerait pas un critère de "non reconnaissance" par le Conseil national.
Au cours de la discussion, il est fait état des frais de fonctionnement d'un comité d'éthique. Par qui ces frais doivent‑ils être supportés ? Des frais de déplacement et des jetons de présence peuvent‑ils être attribués aux membres du comité ? Ces problèmes sont soumis à la Commission ad hoc du Conseil national.
Réponse du Conseil national:
La commission d'éthique du Conseil national a été chargée d'examiner le problème. Dès que le Conseil national aura pris connaissance de ces travaux, il ne manquera pas de vous faire connaître sa décision.