Comités d'éthique
Monsieur BUSQUIN, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, "soucieux de sensibliliser aux problèmes ethiques, l'ensemble des hôpitaux et les différents personnels qui interviennent dans les soins, fait part au Conseil national de son intention de solliciter l'avis du Conseil National des Etablissements Hospitaliers sur l'opportunité d'inscrire dans les normes d'agréation de nos hôpitaux, l'obligation de constituer un Comité préoccupé de ces matières difficiles, délicates".
Le Conseil national ayant prôné la constitution de comités d'éthique dans les hôpitaux, le Ministre souhaiterait pouvoir bénéficier de sa réflexion à propos de cette initiative, et recevoir ses observations et suggestions éventuelles.
Le Conseil prend connaissance de la lettre du Ministre, et d'un projet de réponse. Après échange de vues, ce projet est adopté.
Réponse au Ministre :
J'ai bien reçu votre lettre du 6 juillet dernier.
Le Conseil national est heureux de voir que vous vous souciez de sensibiliser aux problèmes éthiques, l'ensemble des hôpitaux et des différentes personnes qui interviennent dans les soins. Il est aussi sensible au fait que vous l'ayez consulté sur l'opportunité d'inscrire dans les normes d'agrément des hôpitaux, l'obligation de constituer un comité d'éthique.
Depuis presque dix ans, le Conseil national a prôné et rendu obligatoire sur le plan disciplinaire, la création de ces comités d'éthique en matière de recherches biomédicales impliquant des sujets humains. Au sein de notre Conseil, une commission composée de Messieurs les Professeurs FARBER et VERDONK, de Messieurs les Docteurs DEBERDT et KAHN, et présidée par le Professeur ANDRE, s'occupe de ces problèmes.
Le Conseil national suit de très près les travaux de ces comités d'éthique; je joins en annexe un document où sont repris les résultats de l'enquête effectuée sur l'activité des comités d'éthique et ce, jusqu'au 31 décembre 1988 (annexe I). L'étude de 1989 est en cours.
En annexe II, vous trouverez la composition de ces comités d'éthique. Comme vous le verrez, l'activité des comités d'éthique est appréciable et je puis vous annoncer dès à présent, que l'étude de l'année 1989 indique une croissance constante de leur nombre. Vous pourrez aussi constater que leur structure est pluridisciplinaire.
Devant l'importance prise par l'activité de ces comité d'éthique, particulièrement justifiée dans les conditions actuelles en raison des progrès cliniques, techniques, juridiques et des aspects socio-économiques, il paraît opportun d'inscrire, comme vous le suggérez, dans les normes d'agrément des hôpitaux, l'obligation de constituer un comité préoccupé de ces matières difficiles et délicates.
Plus que jamais, la médecine d'aujourd'hui ne se conçoit pas sans autorégulation. Les résultats de notre enquête montrent que cette autorégulation s'est faite normalement et dans les meilleures conditions afin de répondre non seulement aux besoins d'une médecine qui respecte la personne humaine, mais aussi aux desiderata des patients qui souhaitent qu'une réflexion médicale soit menée au sein d'un groupe pluridisciplinaire.
Je joins également (annexe III) les règles directrices pour la création et l'action des comités d'éthique.
On peut évidemment se demander si toutes les institutions de soins ont besoin d'un comité d'éthique.
Néanmoins, il est logique de poser que tout acte médical doit toujours être précédé d'une réflexion éthique. Il va de soi que plusieurs institutions, regroupées ou non, peuvent désigner un comité d'éthique commun.
A ce jour, 93 comités d'éthique ont été agréés. Le travail de ces comités d'éthique se fait bénévolement pour les participants, et l'infrastructure est fournie par les hôpitaux. Ces commissions doivent se réunir fréquemment afin de ne pas retarder les travaux d'expérimentation ou afin de donner rapidement un avis éthique sur les problèmes bioéthiques de différente nature qui peuvent se poser.
Le Conseil national reste à votre disposition pour de plus amples informations ou suggestions en vue d'aboutir à une solution déontologique.