Comités d'éthique - frais
Comités d'éthique: frais
Le président d'un comité d'éthique s'était étonné de ce qu'un comité d'éthique avait demandé un paiement pour donner un avis.
Au cours de sa séance du 19 mars, le Conseil national avait examiné la question et chargé la commission ad hoc du Conseil d'étudier le problème (voir Bulletin n° 40).
Le Conseil national approuve le projet d'avis élaboré par la commission ad hoc.
Le Conseil national répond:
Le fonctionnement d'un comité d'éthique entraîne incontestablement des frais et le Conseil national estime, dès lors, qu'il n'est pas illogique d'envisager un dédommagement pour ceux‑ci.
Il convient cependant d'être vigilant pour éviter des abus.