Commission d'éthique
La Commission ad hoc du Conseil national fait rapport au Conseil.
Elle est chargée d'examiner la conformité des commissions d'éthique aux directives du Conseil national publiées antérieurement (B.O. n° 32, 1983-1984).
Sur avis de la commission, 13 nouvelles commissions d'éthique sont agréées par le Conseil.
Pour d'autres, la commission demandera des précisions et des modifications. Un rappel sera adressé aux institutions de soins qui n'ont toujours pas répondu à la circulaire du 12 mai dernier.
Le Conseil accueille favorablement la suggestion d'organiser une réunion de ces commissions d'éthique.