Commissions d'éthique
COMMISSIONS D'ETHIQUE
Prof. A. ANDRE
Le Conseil national ayant fixé les règles déontologiques qui doivent régir la recherche biomédicale impliquant des sujets humains, il a chargé une commission ad hoc d'étudier le degré de leur application.
Dans ce but, une enquête est en cours afin d'établir un inventaire des commissions d'éthique, de leur composition, de leur rôle et de leur activité.
Une lettre a été adressée à 456 institutions de soins, les priant de faire savoir si elles disposaient ou non d'une commission d'éthique, et le cas échéant, d'indiquer sa composition et ses missions éventuelles.
Dans un premier temps, environ 235 institutions ont répondu. Une lettre de rappel a été envoyée aux 221 institutions qui n'avaient pas répondu.
A ce jour, 185 institutions ont répondu qu'elles ne possédaient pas de commission d'éthique et qu'elles n'envisageaient pas d'en créer. Par ailleurs, 43 institutions ont répondu qu'elles possédaient une commission d'éthique dont la composition a, par la suite, été agréée par le Conseil national de l'Ordre. Enfin, 20 institutions doivent encore fournir des informations suite à celles recueillies lors du second envoi. Ainsi, actuellement, 233 institutions de soins ont répondu aux demandes de la commission d'éthique.
Il faut signaler que parmi ces institutions, un certain nombre ont disparu à la suite de la restructuration imposée par la législation hospitalière, et qu'enfin, un certain nombre d'institutions s'adressent à une même commission d'éthique. Il ne reste finalement que 89 rappels à adresser.
D'après les renseignements recueillis au cours de l'enquête de la commission ad hoc, on peut dès maintenant, préparer un programme traitant de cette question des commissions éthique, pour la journée de l'Ordre du 6 février. On pourra ainsi connaître le nombre de commissions d'éthique, leur localisation dans le pays, leur composition, leur pourcentage de médecins, de juristes ou de représentants de diverses professions, qui en font partie, et leur activité.
Il conviendra également d'examiner quel pourrait être le rôle de ces commissions d'éthique, autre que celui lié aux essais cliniques.