Guide européen d'éthique et de comportement professionnel des médecins
GUIDE EUROPEEN D'ETHIQUE ET DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL DES MEDECINS
Le 14 janvier 1980 la Conférence internationale des Ordres et des Organismes similaires a adopté le texte suivant:
Préambule
La Communauté Médicale Européenne créée en application du Tratié de Rome veut maintenir intactes les qualités éthiques traditionnelles de ses membres. Si les devoirs fondamentaux du médecin se réfèrent toujours à l'esprit du Serment d'Hippocrate, leur application à la société actuelle est précisée dans différents textes nationaux définissant les principes de l'exercice de la médecine. A quelques divergences près, ces textes européens présentent une harmonie significative.
Les devoirs des médecins envers leurs malades, la société et leurs confrères y sont exposés. Cependant, la Conférence Internationale des Ordres et des Organismes d'Attributions Similaires croit opportun de rappeler aux médecins de la Communauté l'essentiel de leurs obligations.
La Conférence tient tout d'abord à affirmer que l'exercice de la médecine est fondé sur la science et la conscience personnelles de chaque médecin. Il a pour but de défendre la santé physique et mentale de l'homme et l'apaisement de la douleur dans le respect de la vie et de la personne humaine sans condition de race, de religion, de nationalité, de condition sociale et d'idéologie politique en temps de paix comme en temps de guerre.
Le rappel de ces principes généraux sera spécialement utile chaque fois que le médecin sera confronté aux problèmes particuliers à notre époque afin que soient maintenues les valeurs qui garantissent la qualité des soins et leur continuité. Aucun médecin ne saurait se laisser imposer des pratiques contraires à ces règles.
C'est ainsi que le principle du respect de la personne humaine prend toute sa signification par exemple dans des domaines tels que celui du secret professionnel, de la protection de la santé des personnes privées de liberté, de l'expérimentation médicale, des essais thérapeutiques.
Aucun soin, aucun acte médical ne sera prodigué hormis le cas de nécessité sans le consentement du malade ou sans indication médicale et jamais contre son intérêt. L'ignorer équivaudrait à laisser les médecins désarmés face à d'éventuelles mesures imposées arbitrairement.
Ce serait compromettre deux autres principes essentiels, I'indépendance professionnelle des médecins délimitée par les seules exigences de leur éthique et en conséquence leur liberté de décision et de prescription.
Ce serait dénier au corps médical le droit d'invoquer toute clause de conscience.
Enfin, le médecin doit s'abstenir de tout comportement mercantile dans l'exercice de sa profession.
Il doit veiller à n'exprimer dans ses attestations et certificats que la stricte vérité.
En toutes circonstances, le médecin ne doit pas perdre de vue que l'intérêt supérieur de la protection de la santé et de la personne humaine impose de se référer à une éthique qui a conservé toute sa valeur et est restée intangible à travers les siècles.
Ces règles, à l'application desquelles la profession a la charge de veiller, apportent au public une garantie de dévouement, de probité et de qualité professionnelle que le seul cadre légal ne saurait toujours assurer.