Annonces de recrutement de patients pour une étude clinique
Un conseil provincial soumet au Conseil national la lettre du président du comité d'éthique médicale d'un hôpital concernant le recrutement de patients pour une étude clinique. Il est demandé si des précisions pourraient être apportées à l'avis du Conseil national du 17 septembre 1994 (Bulletin du Conseil national n°68, juin 1995, p. 30-31) qui permettraient aux investigateurs le développement éthiquement justifié du recrutement de patients à l'aide d'annonces.
Le conseil provincial joint à ce dossier la demande d'avis des comités d'éthique médicale de deux autres hôpitaux. Une firme pharmaceutique demande l'autorisation de publier sur son site Internet les études cliniques en cours dans les deux hôpitaux concernés.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national n'a pas d'objection à ce qu'un médecin investigateur procède par annonces au recrutement de participants à une étude scientifique médicale. L'annonce doit être conforme à l'éthique et à la déontologie; elle ne peut être trompeuse ni contenir de la publicité pour le médecin investigateur ou pour l'établissement de soins dans lequel les essais cliniques se dérouleront. Il ne peut être fait référence au nom du promoteur comme il n'est pas non plus acceptable que le promoteur donne de la publicité à des expérimentations en cours via son site web.
Le défraiement éventuel du participant n'excédera pas les frais exposés ni la perte de revenus. Il ne peut être lié au succès ou à l'échec de l'étude. Un avantage financier ne peut constituer une incitation à participer à des essais cliniques.
Le mode de recrutement et l'éventuelle convention à conclure avec le participant sur le plan financier, doivent figurer dans le protocole de l'étude biomédicale à l'attention du comité d'éthique médicale. Pour son évaluation, cette commission est censée s'appuyer sur des normes internationalement acceptées.
Cet avis a été modifié, voir avis du 20 janvier 2018 (a160012).