Essais cliniques - Responsabilité
Un Comité d'éthique demande au Conseil national des précisions en matière de responsabilité au cours d'essais cliniques (Bulletins nos 63 et 64) et, notamment, de la responsabilité des Comités d'éthique.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national a examiné en sa séance du 20 août 1994 votre lettre du 16 mars 1994 concernant la responsabilité en matière d'essais cliniques.
Actuellement, la responsabilité des Comités fait l'objet d'études approfondies dans de nombreux pays. Le Conseil national étudie également ce problème.
Il ne fait aucun doute que les personnes participant à ces expérimenta-tions doivent être indemnisées de tout dommage se situant dans un lien de causalité avec l'expérimentation.
Les litiges éventuels devront être tranchés par les tribunaux.
Avant que ne commence l'expérimentation, le chercheur doit s'assurer que la responsabilité civile à laquelle l'expérimentation peut donner lieu est couverte par une assurance. Le Comité d'éthique est tenu de s'assurer que l'expérience est couverte par une assurance. Il ne peut donner un avis favorable que si la preuve de celle ci lui est fournie.