Etude clinique - Recrutement de patients
Un Conseil provincial, dont l'avis est sollicité par une association de médecins généralistes, transmet au Conseil national le dossier établi par une "Contract Pharmaceutical Organisation" dans le but de recruter des patients pour une étude clinique par le biais d'une annonce publiée dans des quotidiens. La lettre de cette firme fait état d'une concertation avec l'Ordre des médecins à ce sujet.
Réponse du Conseil national :
Le Conseil national a examiné, en sa séance du 30 octobre 1999, votre lettre du 31 août 1999 concernant une initiative de la firme X.
D'emblée, le Conseil national souligne qu'il n'y a pas eu jusqu'à présent de concertation avec l'Ordre des médecins.
Ensuite, le Conseil national rappelle à ce sujet, son avis du 21 septembre 1994 (Bulletin du Conseil national, n° 68, juin 1995, p. 30) :
"L'initiative d'une expérimentation sur l'homme doit émaner d'un médecin ou d'un groupe de médecins, inscrits régulièrement au Conseil de l'Ordre, jouissant d'une indépendance réelle vis-à-vis de toute firme pharmaceutique, même si celle-ci sponsorise l'expérimentation.
Le protocole d'expérimentation établi ou choisi par ces médecins-chercheurs doit être soumis à un Comité d'éthique médicale agréé par le Conseil national et recevoir un avis favorable. Le consentement éclairé et libre des malades doit être recueilli par le médecin responsable de l'expérimentation.
Aucune pression ou recommandation concernant le choix du médecin ou d'une institution hospitalière quelconque ne peut s'exercer sur le patient.
Dans ces conditions, l'intervention d'un médecin, employé d'une firme pharmaceutique, pour solliciter la participation de médecins généralistes à une étude ou recommander une institution hospitalière déterminée, ne peut être admise de quelque façon que ce soit."
Enfin, le Conseil national insiste sur le fait que l'exécution de tout protocole expérimental doit se faire en étroite collaboration avec le médecin traitant du patient.