Expérimentation - Recrutement de patients
1. En septembre 1994, le Conseil national a émis un avis disant que l'initiative d'une expérimentation sur l'homme ne peut émaner que d'un médecin ou d'un groupe de médecins, totalement indépendant de toute firme pharmaceutique.
Il est demandé au Conseil national s'il ne pourrait compléter cet avis en autorisant un médecin attaché à une firme pharmaceutique à demander à des médecins de famille d'hospitaliser, dans le respect du libre choix, des patients déterminés qui pourraient faire l'objet d'essais cliniques souhaités par la firme.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 18 février 1995, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 19 décembre 1994 relative à une lettre du Docteur X. conseiller médical de Y., à propos de l'avis du Conseil national concernant une étude clinique chez des patients souffrant d'un accident cérébrovasculaire.
Le Conseil national confirme son avis du 21 septembre 1994 même si les observations du Docteur X. au sujet du dernier paragraphe de la première page de l'avis sont jugées exactes.
Avis du Conseil national du 21 septembre 1994 :
La demande d'avis (et annexes) émanant du Dr X., de Y., relative à une étude clinique concernant des patients souffrant d'un accident cérébrovasculaire a été examinée par le Conseil national qui a émis l'avis suivant en sa séance du 17 septembre 1994.
L'initiative d'une expérimentation sur l'homme doit émaner d'un médecin ou d'un groupe de médecins, inscrits régulièrement au Conseil de l'Ordre, jouissant d'une indépendance réelle vis-à-vis de toute firme pharmaceutique, même si celle-ci sponsorise l'expérimentation;
Le protocole d'expérimentation établi ou choisi par ces médecins-chercheurs doit être soumis à un Comité d'éthique médicale agréé par le Conseil national et recevoir son avis favorable. Le consentement éclairé et libre des malades doit être recueilli par le médecin responsable de l'expérimentation.
Aucune pression ou recommandation concernant le choix du médecin ou d'une institution hospitalière quelconque ne peut s'exercer sur le patient.
Dans ces conditions, l'intervention d'un médecin, employé d'une firme pharmaceutique, pour solliciter la participation de médecins généralistes à une étude ou recommander une institution hospitalière déterminée, ne peut être admise de quelque façon que ce soit.
Voudriez-vous donner connaissance de cet avis au Dr X. qui comprendra les dispositions ci-dessus, respectueuses du libre choix des malades et de leur autonomie, conformes aux normes d'éthique et au Code de déontologie.
2. Un Conseil provincial transmet au au Conseil national la demande suivante :
Une société pharmaceutique en train de conduire des études cliniques phase III dans certains hôpitaux demande "s'il serait acceptable d'un point de vue à la fois éthique et déontologique qu'une société informe, par écrit, les médecins généralistes des régions concernées que des études sont en cours dans tel hôpital, et ceci afin de les sensibiliser quant à la possibilité, pour leur patient, d'être éventuellement incorporé dans ces études".
Avis du Conseil national :
Le Conseil national a, en sa séance du 18 février 1995, examiné une demande d'avis du Docteur X., Medical Manager auprès de la s.a. Y., relative au recrutement de patients pour des études cliniques.
Il est d'avis qu'il est inacceptable, d'un point de vue à la fois éthique et déontologique, qu'une société pharmaceutique informe par écrit les médecins généralistes des régions concernées que des études cliniques phase III sont en cours dans tel hôpital avec un de ses médicaments en développement et ceci afin de les sensibiliser quant à la possibilité pour leur patient d'être éventuellement incorporé dans ces études.
Vous trouverez en annexe les documents vous permettant de répondre à ce médecin.