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    Expérimentation humaine19/05/1979 Code de document: a027026
    Expérimentation et conseil provincial de l'Ordre

    Expérimentation et conseil provincial de l'Ordre.

    Un magistrat assesseur demande au Conseil national s'il est de la compétence d'un conseil provincial d'examiner un programme d'expérimentation de thérapeutique médicale, qui lui est soumis pour approbation sur le plan éthique.

    Le 21 mai 1979, le Conseil national, après examen du dossier répond:

    Ainsi que vous le rappelez très justement dans votre lettre, les avis des conseils provinciaux sur des questions de déontologie médicale qui ne sont pas réglées par le Code de déontologie ou par la jurisprudence doivent, conformément à la disposition de l'article 6, 3°, de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967, en principe être soumis pour approbation au conseil national.

    Toutefois le Conseil national a estimé qu'en l'espèce l'avis du Conseil provincial ne devait pas lui être transmis pour approbation, I'article 92, par. 2 du Code de déontologie médicale donnant aux conseils provinciaux le pouvoir d'apprécier en toute indépendance les garanties morales dont les expérimentations de thérapeutique médicale doivent être entourées.

    Ethique médicale17/03/1979 Code de document: a027015
    Ethique médicale et expérimentation humaine

    Ethique médicale et expérimentation humaine.

    La Commission d'éthique médicale du FRSM a demandé au Conseil national de bien vouloir «attirer l'attention des cliniques et des unités de soins sur le fait qu'elles peuvent faire appel à un organe indépendant dans le chef de la commission d'éthique médicale du FRSM pour tous les problèmes d'éthique auxquels ils sont confrontés».

    Le Conseil national, en sa séance du 17 mars 1979, a étudié cette question qui est essentiellement de sa compétence et a adressé au secrétariat du FRSM la lettre suivante:

    Le Conseil national de l'Ordre a étudié votre lettre du 19 janvier 1979 et en a confié l'étude à la Commission «Expérimentation sur l'homme» créée en son sein.

    Le Conseil national de l'Ordre vous rappelle que les principes généraux d'éthique médicale, dans le domaine de l'expérimentation humaine, ont été précisés à l'intention des médecins belges, dans le chapitre 8, articles 89 à 94 du Code de déontologie.

    Le Conseil national de l'Ordre approuve les dispositions contenues dans la déclaration d'Helsinki telle qu'amendée par la 29me Assemblée médicale mondiale à Tokyo 1975 et en particulier l'alinéa 2 du chapitre «Principes de base».

    Le Conseil national se prononce ainsi en faveur de Comités indépendants des expérimentateurs et chargés d'émettre des avis sur l'aspect déontologique de l'expérience à la lumière des dispositions du Code de déontologie belge.

    Le Conseil pense qu'il est nécessaire d'assurer une liaison plus étroite entre l'organe chargé par la loi dans notre pays de veiller au respect des règles de l'éthique médicale et les Commissions d'éthique constituées à l'effet de donner des avis concernant la valeur normale d'expériences sur le sujet humain.

    Cette disposition pourrait être rencontrée par la présence aux diverses commissions de représentants du Conseil national assurant la liaison entre les travaux des diverses commissions d'éthique et les Conseils de l'Ordre.

    Nous vous saurions gré de nous communiquer les dispositions que compte prendre le FRSM et en particulier sa Commission d'éthique afin de permettre au Conseil national de garantir ainsi le respect de dispositions déontologiques qui s'imposent à l'ensemble des médecins belges.

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