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Déontologie

Délivrance et effets d’une attestation médicale dispensant de porter un masque buccal

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé concernant la délivrance et les effets d’une attestation médicale dispensant de porter un masque buccal.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, le médecin qui délivre un certificat médical par lequel il atteste qu’un patient ne peut porter un masque ou un écran facial doit fonder sa décision sur des éléments scientifiques, assez rares en l’espèce, propres à la situation médicale du patient. Les convictions personnelles sans rapport avec la santé psychique ou physique du patient n’entrent pas en considération lors de la rédaction d’un certificat médical.

Un tel certificat ne constitue pas une autorisation de fréquenter des lieux où le port du masque est exigé. Cette autorisation appartient à celui qui est chargé de faire respecter la loi ou qui a la responsabilité de protéger la santé des personnes exposées au risque de contamination, que le port du masque vise à prévenir.