Traitement d’un patient présentant une tuberculose multirésistante
Un conseil provincial soumet au Conseil national la question suivante : un anesthésiste peut-il refuser des soins à un patient présentant une tuberculose multirésistante au motif qu’en raison de son statut d’indépendant, il ne peut faire appel au Fonds des maladies professionnelles en cas de problèmes.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 21 mars 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la question de savoir si un anesthésiste peut refuser de placer un cathéter veineux central quand le patient présente une tuberculose multirésistante, parce qu’en qualité d’indépendant, et contrairement aux confrères salariés, il ne peut faire appel au Fonds des maladies professionnelles en cas de problèmes.
Le Conseil national renvoie d’abord à son avis du 24 janvier 2009 concernant l’obligation de traitement. Cet avis souligne que le médecin a une obligation déontologique de traitement et de soins, que ce devoir n’est pas une condition connexe facultative, mais le devoir essentiel de la profession. Accepter cette obligation de traitement ne signifie pas pour autant qu’il faille renoncer à sa propre sécurité ou être imprudent.
Ainsi, l’obligation de traitement entraîne des devoirs de préservation maximale de la sécurité du médecin, de son avenir et de ceux de ses proches, par des mesures de précaution d’hygiène et sociales adéquates, à charge non seulement du médecin concerné, mais également de l’institution et de la société.
Dans le cas concret du traitement d’une tuberculose multirésistante, le Conseil national estime que, si des mesures d’hygiène correctes sont appliquées, dont vous trouvez un exemple en annexe, le risque de transmission au travailleur de la santé est très faible et ne dépend plus que de la mise en place correcte d’un masque adéquat. Dès lors, il ne considère pas qu’en l’occurrence, le statut social puisse avoir un effet discriminatoire et se prononce en faveur d’une juste répartition du risque entre confrères.
Cela n’exclut pas d’œuvrer, en outre, mais secondairement, à un système d’assurance le meilleur possible.