Cure d'amaigrissement
Un Conseil provincial est interrogé par "I'lnspection générale économique" sur la publicité d'une SPRL paraissant régulièrement dans la presse, destinée à recruter des candidats à des cures d'amaigrissement.
Lors d 'une enquête effectuée par ce service, il s'est avéré que les personnes qui répondent à cette publicité se voient proposer une trentaine de séances où elles subissent divers traitements: bandelettes réfrigérantes, massages, régimes,... Si elles acceptent, elles sont examinées par un médecin collaborant à cette société. Elles ne peuvent suspendre le traitement que sur présentation d'un certificat médical.
Le directeur de "I'lnspection générale économique" demande
‑ si ce genre de traitement n'est pas susceptible d'être considéré comme un acte médical;
‑ si les responsables de la société, non médecins, ont le droit d'exiger d'un client qu'il présente un certificat médical s'il veut mettre fin à son traitement;
‑ si les docteurs en médecine, "collaborateurs" de la SPRL, ne dérogent pas aux règles de discrétion habituelles à l'Ordre puisqu'ils bénéficient d'une clientèle recrutée grâce à la publicité?
Avis du Conseil national (16 novembre 1991):
Question 1°: oui, ce genre de traitements est considéré comme un acte médical.
Question 2°: non, les responsables de la société, non‑ médecins, n'ont pas le droit d'exiger d'un client qu'il présente un certificat médical s'il veut mettre fin à son traitement.
Question 3°: oui, les docteurs en médecine, "collaborateurs" de la société, dérogent à la règle de discrétion.