Le Conseil national est interrogé à propos de la campagne tout public initiée depuis décembre 2013 par la plate-forme prévention sida, afin de lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes séropositives.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 17 mai 2014, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la campagne tout public initiée depuis décembre 2013 par la plate-forme prévention sida, afin de lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes séropositives.

1° Parmi les messages diffusés, l'un concerne les discriminations dans le domaine de la santé. Son texte énonce : « Valérie est soulagée. L'opération s'est bien passée. Pourtant, plusieurs services médicaux avaient refusé d'intervenir, à cause de sa séropositivité ».

Ce message a suscité des réactions au sein de l'Ordre des médecins, tant le refus d'une intervention chirurgicale médicalement justifiée, qui plus est par plusieurs services médicaux, au seul motif que le patient est séropositif est inconcevable dans les institutions hospitalières belges.

La sensibilisation de la population aux discriminations dont sont victimes les personnes séropositives dans le cadre des soins de santé ne justifie pas le recours à un message caricatural, excessif et de ce fait insultant pour le corps médical.

2° Cette campagne fait suite à la publication des premiers résultats de l'enquête « les conditions de vie des personnes séropositives en Belgique francophone (Wallonie et Bruxelles) », disponible sur le site de l'Observatoire du Sida et des sexualités, sous forme d'un rapport datant de novembre 2012.

S'il ressort du rapport que les taux de satisfaction à l'égard du médecin traitant principal sont très élevés, du point de vue de la qualité des soins médicaux, l'écoute, l'accueil et le respect de la confidentialité (supérieurs à 90%), il apparaît également que plus d'un répondant sur cinq a déjà ressenti de la gêne de la part du personnel médical à cause de sa séropositivité, que 15% a déjà entendu des propos désobligeants ou maladroits, que plus de 13% évoquent un refus de soins par des professionnels de la santé à cause de leur séropositivité et que près de 13% ont également connu une rupture du secret médical.

Le plan national pluriannuel 2014-2019 de politique générale d'action contre VIH/SIDA souligne la nécessité de lutter contre toutes les formes de stigmatisation et de discrimination fondées sur le statut sérologique ou l'état de santé et de favoriser l'accès à la prévention, le dépistage, les soins et l'accompagnement de qualité dans le cadre d'un accès universel à la santé.

Le Code de déontologie médicale, la Charte européenne d'éthique médicale et la législation belge garantissent le principe fondamental de l'accès aux soins de santé sans discrimination 1.

La stigmatisation et la discrimination dont peuvent être victimes les patients séropositifs dans le milieu médical ne sont pas à négliger.

Les médecins doivent y être pleinement attentifs et les combattre activement, quelle que soit la forme ou la nature sous laquelle elles se présentent, tant dans leur propre chef que dans celui de leurs collaborateurs.

3° Le dépistage obligatoire (c'est-à-dire sans que le patient soit informé et/ou sans son ac¬cord préalable) est évoqué par un peu plus de 11% de l'ensemble des répondants à l'enquête précitée, notamment lors d'une intervention chirurgicale.

Conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, le dépistage requiert le consentement libre et éclairé du patient.

Le patient doit être informé du fait que l'administration d'un traitement précoce est un enjeu important pour le patient car il améliore le pronostic de la maladie.

Si le patient refuse de se soumettre à un dépistage, le personnel soignant doit prendre toutes les précautions usuelles de prévention de contamination par voie sanguine 2.

4°Le patient doit être informé de l'importance et des bénéfices d'un bon contrôle de la maladie par un traitement médical adéquat préalablement à une intervention chirurgicale.

Pour le patient, le contrôle de l'affection réduira le risque de complication infectieuse péri-opératoire.

Du point de vue du personnel soignant, en diminuant la charge virale, le traitement antirétroviral réduit, voire annihile, le risque de transmission.

En toute circonstance, quel que soit le statut du patient, les mesures de précaution pour la prévention des contaminations sanguines par piqûre sont fondamentales et doivent être systématiquement respectées dans la pratique quotidienne. Elles permettent de rendre très faible le risque de transmission après une exposition percutanée à du sang contaminé. Cela étant, en cas d'exposition, le risque de contamination varie suivant que la charge virale de la personne source est plus ou moins élevée.

La promotion et le respect des mesures de prévention est une responsabilité commune de la société, des institutions hospitalières, des professionnels de la santé et des patients. En protégeant la santé des individus, qu'ils soient soignants ou patients, ces mesures renforcent la confiance et la solidarité entre eux, et de ce fait améliorent l'accès aux soins et diminuent les risques discriminations.

1. Article 5 du Code de déontologie médicale
Principes 1 et 3 de la Charte Européenne d'Ethique Médicale - Conseil Européen des Ordres des Médecins et des Organismes d'attributions similaires
Article 5 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Articles 3 et 5 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
2. Recommandations du Conseil Supérieur de la Santé en matière de prévention des accidents d'exposition au sang et autres liquides biologiques dans les institutions de soins, mai 2011, CSS n°8429,

Cc. - madame Onkelinx, ministre de la Santé publique
- madame TILLIEUX - ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
- madame FREMAULT - ministre de la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Santé
- madame GROUWELS - membre de la commission communautaire flamande (VGC)