Maisons de repos - Certificat médical d'admission
Le médecin qui délivre un certificat médical pour l'admission d'une personne âgée dans une maison de repos peut-il affirmer que cette personne est indemne de maladies contagieuses alors qu'elle est atteinte du syndrome d'immuno-déficience acquise ?
Le Conseil provincial interrogé estime qu'en toutes circonstances un certificat médical ne peut pas celer la vérité et demande l'avis du Conseil national.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national a, en sa séance du 18 septembre 1993, pris connaissance de votre lettre du 4 mai 1993 relative à la délivrance d'un certificat médical concernant une personne âgée.
Il appartient au médecin d'évaluer le degré et le risque de contagiosité et d'infectiosité d'un malade déterminé.
Les éléments repris dans un certificat médical doivent être conformes à la vérité.
En ce qui concerne l'intégration familiale, sociale et professionnelle d'un malade atteint de SIDA, il y a lieu de se référer aux directives émises à cet effet par le Conseil national.