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Déontologie

Patient-HIV qui pourrait avoir contaminé une ou plusieurs personnes d'une équipe soignante

Un Conseil provincial expose le problème suivant au Conseil national : un membre du personnel salarié d'un hôpital est piqué, malgré ses gants, lors du ramassage d'une aiguille ayant servi à une intervention sur un sujet HIV dont la séropositivité est connue.
Suite à cet accident, une question vient à se poser en ces termes: peut-on, compte tenu des prescriptions de l'Ordre des médecins prenant en considération de la protection de la vie privée, et du secret médical, obliger le donneur potentiel à une étude de sa sérologie ? Quelle attitude adopter dans le cas où le donneur refuserait? Le Conseil national peut-il élaborer un code de conduite permettant d'agir sans faute face à pareille situation ?

Le Conseil national propose au Conseil provincial d'adresser la lettre ci-dessous au médecin ayant demandé l'avis :

"Objet : attitude à adopter vis-à-vis d'un patient HIV connu qui pourrait avoir par inadvertance contaminé des tiers.

En ce qui concerne les tiers qui auraient été accidentellement en contact avec des produits biologiques d'un patient HIV connu ou avec du matériel technique ayant servi aux soins de ce patient, leur sérologie doit être explorée de manière répétitive, selon les schémas les plus récents préconisés, pour affirmer ou infirmer l'existence d'une contamination.

En ce qui concerne le patient HIV connu, il importe de connaître le stade de son affection et notamment sa virémie. Pour ce faire, il peut être prié de consentir à une étude sérologique, il ne peut y être obligé. Le respect des règles du secret professionnel par les intervenants au niveau des soins, tant au donneur qu'au(x) receveur(s) potentiel(s), sont strictement d'application.
Si le consentement du donneur potentiel est obtenu, le résultat de l'examen devra lui être communiqué et une autorisation d'en informer de manière anonyme le ou les contaminés potentiels lui sera demandée afin de pouvoir donner à ceux-ci, d'une part, des éléments en ce qui concerne une infestation possible et, d'autre part, formuler si besoin un pronostic.
C'est dire l'importance de la persuasion toujours sous tendue par la garantie de la confidentialité.

Le refus du donneur potentiel ne pourrait être qualifié de non-assistance à personne en danger. En effet, la démarche diagnostique vis-à-vis des tiers potentiellement contaminés, les éventuelles décisions thérapeutiques qui les concernent et les mesures préventives destinées à éviter la dissémination ne sont pas subordonnées à l'acceptation par le donneur potentiel d'une investigation de sa sérologie."