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Déontologie

Sida

La circulaire reproduite ci‑dessous émane du Conseil provincial du Brabant d'expression française et a été approuvée par le Conseil national le 11 avril 1987.

Les questions soulevées par le SIDA sont nombreuses. L'opinion publique est alarmée et de nombreux médecins sont inquiets. Cet état de fait a entraîné des réactions injustifiées.

Le Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant d'expression française rappelle vivement les principes éthiques de la médecine:

  • tous les patients sont égaux et ne peuvent faire l'objet d'aucune discrimination;

  • toute personne a droit au respect de sa vie privée et au respect absolu de sa confidence;

  • dans le domaine de la santé, la limitation de la liberté individuelle ne peut se faire qu'au nom de la collectivité et pour autant que le bénéfice pour la société soit nettement plus grand que les inconvénients entraînés pour l'individu;

  • tout médecin a une mission de prévention, d'information et d'éducation; plus que jamais, la relation privilégiée entre le patient et le médecin est essentielle.

Tenant compte de notre éthique et des problèmes de notre société, le Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant d'expression française édicte les recommandations suivantes:

  1. Le médecin a le devoir de se tenir au courant de l'évolution des connaissances scientifiques concernant cette maladie.

  2. Médecins et personnel paramédical sont, par leurs professions, exposés à une contagion accidentelle via des contacts avec le sang, les sécrétions et les excréments de ces patients. Ils ont, de plus, à veiller à éviter les risques de transmission de ce virus d'une personne à l'autre au cours de l'exécution des actes médicaux. Il est indispensable que les médecins appliquent et fassent appliquer, dans tous les cas et pour chaque malade, par les paramédicaux dont ils ont la responsabilité, les règles d'hygiène et de stérilité nécessaires. Celles‑ci doivent être basées sur les recommandations des autorités scientifiques.

  3. Si on respecte ces règles d'hygiène, le risque de contamination ou de transmission du virus est pratiquement négligeable.

    En aucun cas, un médecin ne peut, pour ce motif, refuser de donner les soins nécessaires à un patient appartenant à un groupe à risque ou séropositif pour le virus H.I.V. Ie médecin doit encourager le patient à lui faire cette confidence sous le sceau du secret le plus absolu.

  4. Il est licite de signaler au personnel soignant et aux confrères amenés à pratiquer des procédures invasives, la contagiosité possible d'un patient séropositif.
    En milieu hospitalier, le médecin veillera à ce que la séropositivité pour le HIV n'entraîne pas de discrimination dans les soins et le confort du patient. Il surveillera les conditions dans lesquelles cette information est transmise pour qu'elle demeure confidentielle et que soit respecté le secret médical.
    Les informations sur le HIV doivent être transmises dans des conditions telles qu'elles demeurent strictement confidentielles afin que soit respecté le secret médical.

  5. La contamination par le virus HIV suscite, après quelques semaines ou quelques mois, la formation d'anticorps qui sont détectés par des tests de laboratoire. La découverte d'un test positif entraîne des conséquences graves pour l'individu atteint. Il est souhaitable que ces tests se fassent avec l'accord explicite du sujet testé. Les résultats de ces tests ne peuvent être communiqués qu'à lui‑même et seulement en cas de positivité confirmée. Ils doivent l'être avec les ménagements, les explications et les recommandations nécessaires.

  6. ll faut engager fermement les individus séropositifs à prévenir leur source possible de contamination et les personnes qu'ils auraient pu infecter. Il faut les instruire quant aux mesures propres à prévenir d'autres contaminations.

  7. Une enquête impliquant le repérage des anticorps HIV au sein d'une population ne peut se faire que dans un but scientifique. Elle ne peut être déontologiquement acceptée qu'avec le consentement préalable de l'individu, le respect du secret médical et de la vie privée et la garantie d'une non‑discrimination étant liés à ce type d'enquête.

  8. Les médecins ayant demandé ces tests en leur qualité de médecin d'assurances, ou du travail ou chargés d'une enquête, ne peuvent en aucun cas communiquer ces résultats individuels à leurs mandants. En cas de positivité du test, ils doivent en avertir l'intéressé ou son médecin traitant.

  9. Les médecins travaillant dans des laboratoires de biologie clinique veilleront à ce que les résultats des tests sérologiques pour le HIV ne soient communiqués qu'au médecin demandeur et de préférence à son adresse privée.

  10. Les médecins informeront les personnes à risque et les encourageront à subir ces tests. Ce dépistage volontaire ne peut se réaliser que si ces personnes ont la certitude que leurs résultats demeureront confidentiels et qu'elles‑mêmes ne feront l'objet d'aucune discrimination.

  11. Le sang transfusé dans notre pays fait l'objet d'une surveillance légalement obligatoire. Le risque de contamination est devenu négligeable mais non nul. Toute transfusion doit donc être justifiée par une indication suffisante. Les médecins ont le devoir de convaincre les patients appartenant à des groupes à risque de ne pas donner leur sang, leur sperme ou leurs organes.

  12. Au stade actuel de la science médicale, iI n'y a aucune justification déontologique à concentrer obligatoirement les malades HIV positifs dans certaines unités ou centres dits spécialisés.

  13. Le virus HIV contamine les drogués qui utilisent du matériel non stérile. Il faut prévenir la jeunesse de ce risque supplémentaire qu'entraîne l'usage intraveineux de stupéfiants.
    Le médecin a le devoir de promouvoir l'utilisation de matériel stérile à usage unique pour toutes les injections qu'elles soient faites par un médecin, par un paramédical ou par tout autre individu.

  14. Au stade actuel des connaissances, le virus n'est pas transmis par les contacts non sexuels au sein de la famille, ni dans les milieux de travail, ni à l'école. Les personnes à risque et les séropositifs ne doivent donc faire l'objet d'aucune discrimination. En aucun cas, un médecin ne peut s'associer à une telle discrimination.

  15. Le virus est transmis par voie sexuelle: homosexuelle et hétérosexuelle. Le risque de contamination augmente avec le nombre de partenaires et si le partenaire appartient à un groupe à risque ou se prostitue. Le médecin doit également conseiller ses patients dans le domaine de la prévention.

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Date de publication

11/04/1987

Code de document

a037017

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