Sida
Un médecin demande , par l'intermédiaire de son Conseil provincial, au Conseil national de préciser ses avis antérieurs concernant le Sida. Avis qui lui paraissent contradictoires. En effet, ce médecin estime que l'avis du 7 mai 1988 comporte des affirmations contradictoires.
Le Conseil national écrit tout d'abord que les résultats d'un examen VIH ne peuvent être communiqués qu'au patient et à aucune autre personne et que ces résultats peuvent, par la suite, être transmis à la compagnie d'assurances par le patient.
Le paragraphe suivant dit que le médecin de l'assurance peut communiquer le résultat, également à la compagnie d'assurance qui l'a chargé de sa mission.
Réponse du Conseil national :
Votre lettre susmentionnée a été examinée par le Conseil national en sa séance du 24 août 1996.
Il attire votre attention sur l'avis émis par le Conseil national, le 16 octobre 1993 (Bulletin n°63 de mars 1994, p. 24), qui, compte tenu de l'évolution du problème du Sida, précisait quelques points de l'avis du 25 juin 1988 (approbation définitive du rapport de commission, le 7 mai 1988).
La réponse à la question soulevée par le Docteur X. est contenue au point 14 de l'avis du 16 octobre 1993, qui remplace le dernier alinéa de l'avis du 25 juin 1988.