Suicide
Le président du conseil médical d'un hôpital universitaire demande l'avis du Conseil national au sujet de la déclaration des suicides pouvant survenir dans un hôpital et créer des problèmes entre la direction du nursing et le médecin responsable.
La direction du nursing de cet hôpital aurait conseillé à son personnel de garde de porter systématiquement à la connaissance de la police, chaque cas de suicide d'un patient et ce, après consultation du médecin. Au contraire, les médecins de la clinique psychiatrique auraient formellement interdit dans un pareil cas d'avertir le service compétent de la police.
En résumé, tout suicide survenant dans un hôpital général, dans un institut psychiatrique ou dans la section psychiatrique d'un hôpital général doit‑il être déclaré au parquet ?
Un avis émis par le Conseil national le 19 septembre 1984, était négatif.
Le procureur général saisi de la question par le médecin‑président du conseil médical de cet hôpital rappelle l'article 20 de l'arrêté royal du 31 mai 1885 qui impose à tout médecin appelé dans des cas qui pourraient donner lieu à une information judiciaire, d'en donner sur‑le‑champ, connaissance à l'autorité judiciaire. Ce texte cite l'empoisonnement à titre d'exemple. Ce qui pourrait donner lieu à une information judiciaire (et non pas à la police en tant que telle) dans le cas d'un suicide, poursuit le procureur général, n'est pas le "suicide" en lui-même, ni la constatation du médecin à ce sujet, mais uniquement "le cas qui pourrait donner lieu à une information judiciaire". Le fait que "le cas" soit un suicide ou non, doit résulter de l'instruction...
Au cours de la discussion, certains considèrent que le suicide n'est pas une cause naturelle de mort, il doit donc être déclaré. Cet avis n'est pas partagé par tous. Si la cause de la mort laisse un doute quant à son caractère naturel, il doit y avoir déclaration. Il ne faut pas oublier que certains suicides sont des crimes déguisés et il est toujours dangereux pour un médecin de se substituer à la justice. L'avis rendu par le Conseil national en septembre 1984 paraît bien ne plus faire l'unanimité.
Le Conseil charge une commission d'étudier à nouveau le problème.