Suicide
La Commission "déclaration de suicide" présente ses conclusions (Voir réunions du Conseil national du 15 octobre et du 19 novembre 1988, Bulletin n° 43). Après échange de vues, I'avis proposé est adopté.
Le médecin qui constate un suicide ne doit pas toujours le mentionner sur le volet A du certificat de décès (déclaration de mort violente).
Cependant, le médecin commet une faute grave s'il ne mentionne pas au volet A l'éventuelle intervention de tiers dans le décès du patient (mort suspecte).
Le suicide doit être mentionné dans la partie confidentielle (volet C) du certificat de décès.
Le Conseil national rappelle qu'il n'entre pas dans les prérogatives du personnel infirmier de faire quelque déclaration que ce soit en dehors du médecin.