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    Prélèvement et transplantation d'organes

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    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

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    Préparation de l'avis BCN 40 p. 13 (a040004).
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    Drogue

    Le problème évoqué lors de la précédente réunion du Conseil national à l'occasion d'une circulaire du Conseil provincial du Brabant d'expression française est repris par le Conseil.

    Après discussion, le Conseil confie - comme décidé antérieurement - ce problème à la Commission Drogue du Conseil national à laquelle seront adjoints quatre experts psychiatres, deux d'expression française et deux d'expression néerlandaise.

    Résultat suivant

    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

    Résultat précédent

    Prélèvement et transplantation d'organes

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    Préparation de l'avis BCN 40 p. 13 (a040004).
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    Date de publication

    11/04/1987

    Code de document

    a037006

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