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Déontologie

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Méthadone16/01/1988 Code de document: a040004
Toxicomanie

Le Conseil prend connaissance du texte de la Commission Toxicomanie. Après échange de vues et quelques modifications, le texte est adopté. Il sera envoyé aux présidents des conseils provinciaux.

A. CONSIDERATIONS GENERALES AU SUJET DE MEDICAMENTS OU SUBSTANCES PSYCHOTROPES DE NATURE A ENGENDRER UNE DEPENDANCE

1. Introduction

L'apparition d'une dépendance psychique et/ou physique résulte d'un processus particulièrement complexe dans lequel interviennent avec plus ou moins de vigueur, divers facteurs disséminés dans le temps. L'état de dépendance n'est pas uniquement le reflet des effets d'une substance. Il est tout aussi bien déterminé par des traits de personnalité sous-jacents que par l'environnement dans lequel le sujet évolue d'une manière générale. L'homme, le milieu et la substance sont en l'occurrence, les trois éléments d'interaction continue dont il convient de tenir compte.
L'accoutumance s'installe par degrés, en fonction de l'intensité de la contrainte exercée sur l'individu par la ou les substance(s) qu'il assimile.

La dépendance est donc un problème dont les facteurs sont multiples et qui, par conséquent, nécessite une approche multidisciplinaire non seulement sur le plan du traitement mais a fortiori aussi sur celui de la prévention.

2. Usage, abus et dépendance

Tout usage ou abus ne mène pas forcément à la dépendance.

Il n'est cependant pas toujours très simple d'évaluer correctement les risques et dangers notamment de dépendance, liés à l'usage et/ou à l'abus de substances psychotropes. Cette tâche essentielle doit être exercée d'une manière responsable par le corps médical qui dispose d'une gamme de médicaments dont bon nombre peuvent conduire à l'accoutumance. Une évaluation approfondie et répétée des risques et bénéfices que comporte ce genre de médicaments, s'impose chaque fois qu'il s'indique de les prescrire. Une prescription de doses ou de durée excessives ne se justifiant pas du point de vue thérapeutique, doit être considérée comme une faute professionnelle.

L'abus et la dépendance à bon nombre de substances psychotropes, comme les problèmes qui leur sont connexes, sont des phénomènes inhérents à l'homme et à la société.

2.1. Substances propres à notre culture

Il est bien connu que l'alcool, prototype de ces "drogues" qui figurent au rang des usages dits culturels et sociaux, est, du fait d'un usage occasionnel, régulier ou d'une assuétude, responsable des problèmes de loin les plus fréquents et les plus diversifiés.
Il en va de même pour la nicotine et la caféine.

2.2. Médicaments sans prescription médicale

Une deuxième catégorie de psychotropes se compose des médicaments ou des substances reconnues comme tels qui, nonobstant les modifications législatives les plus récentes, peuvent toujours être obtenus sans prescription et qui font souvent l'objet d'une consommation abusive, tels certains analgésiques, certains calmants et/ou somnifères et certains anorexigènes.

Il convient d'accorder une attention toute particulière aux mythes et mentalités qui règnent avec plus ou moins de force dans l'opinion publique, suivant lesquels, ce qui peut être obtenu ou s'acheter sans prescription médicale, ne peut qu'être inoffensif. L'inverse ne se vérifie que trop souvent !
Grâce à une action éducative de leur part, les médecins et les pharmaciens peuvent et doivent aussi contribuer à lever cet obstacle d'ordre plutôt social.

2.3. Médicaments ne pouvant être obtenus que sur prescription

Des médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur prescription et dont certains sont soumis aux dispositions légales en matière de substances stupéfiantes, semblent être de plus en plus à l'origine d'abus et de dépendances:

  • calmants et/ou somnifères: benzodiazépines, barbituriques, méthaqualon...
  • analgésiques et/ou stupéfiants: morphine, méthadone, buprenorphine, pentazocine, bézitramide, dextromoramide...
  • stimulants: amphétamines et autres.

Ce domaine relève spécifiquement du médecin qui en porte la responsabilité la plus large. Ou bien, il favorisera l'acquisition de médicaments ("pill‑shopping") en les prescrivant de manière inconsidérée ou à la demande, comme s'il s'agissait de produits de consommation.
Ou bien, il prescrira des substances dont il est notoire qu'elles sont recherchées et revendues par des toxicomanes, et se conduira de la sorte en "dealer".

2.4. Substances qui ne sont pas propres à notre culture

Nous entrons dans le groupe des substances dont l'usage est illicite. On y retrouve:
les dérivés du cannabis: marijuana, haschisch...
Ies hallucinogènes: L.S.D. et autres.
Ia cocaïne
les dérivés de l'opium: en particulier l'héroïne.

Les personnes qui abusent de substances illicites ou qui en sont dépendantes sont relativement minoritaires au sein de la population totale de toxicomanes. Toutefois, c'est précisément à l'égard de ce groupe qu'il arrive parfois au médecin d'outrepasser sa compétence, soit parce qu'il n'est pas informé, soit parce qu'il se laisse manipuler, soit encore parce qu'il poursuit un but de lucre inadmissible.

Il est particulièrement déshonorant pour le corps médical de constater que des substances qui ne peuvent être obtenues que sur prescription tels des analgésiques narcotiques, des amphétamines et autres, alimentent le marché noir de la drogue.

3. Directives générales à l'intention du corps médical

D'une manière générale et spécialement vis‑à‑vis de toutes les substances susceptibles de créer une dépendance, il est un devoir moral et social pour le médecin, d'adopter une attitude préventive et vigilante par le biais d'une information et d'une éducation sanitaires des patients.

Le médecin doit être bien conscient de sa responsabilité dans la prescription de médicaments qui ont le pouvoir de susciter un état de dépendance au détriment du bien‑être du patient, voire de sa santé.

Le bon usage de ce type de médicaments tiendra compte de l'administration à dose efficace, même minimale, et pendant une période limitée. Le médecin évaluera régulièrement le bien‑fondé de ses prescriptions et sera attentif à l'apparition des signes ou des comportements d'accoutumance.

B. CONSIDERATIONS SPECIFIQUES A PROPOS DES MEDICAMENTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE SUBSTANCES STUPEFIANTES

Directives au sujet des analgésiques narcotiques, de l'accueil et du traitement des patients dépendants de ces substances.

Il n'est pas rare que le médecin sollicité par un patient dépendant d'analgésiques narcotiques, soit partagé entre d'une part, I'obligation légale et morale d'assistance à personne en danger ou en proie à la souffrance, d'autre part, les préceptes de la déontologie médicale qui lui interdisent d'accomplir des actes ou de délivrer des prescriptions de nature à créer, entretenir ou aggraver une dépendance.

1. Tout médecin se doit d'être documenté sur l'existence de centres et institutions spécialisés dans le traitement et l'accompagnement de toxicomanes.

L'évaluation d'une demande d'aide doit être faite par une équipe multidisciplinaire spécialisée comprenant au moins un psychiatre dont la compétence est reconnue en matière de toxicomanie. Une telle approche permet de proposer à l'intéressé diverses possibilités thérapeutiques adaptées à son cas.

2. Une collaboration étroite doit s'installer entre l'équipe spécialisée et le médecin éventuellement amené à intervenir afin que soient garanties et contrôlées la continuité et la cohérence du traitement.

Les aspects médicaux, psychologiques et sociaux sont, en effet, à ce point complexes, qu'une approche multidisciplinaire est nécessaire en vue d'assurer avec une chance raisonnable de succès, la mise en oeuvre et le suivi d'un traitement.

3. Même dans les cas d'urgence ou les situations dramatiques, il est déconseillé d'accéder à une demande visant uniquement l'obtention d'une substance spécifique.

En général, il est certainement contre‑indiqué d'administrer par injection, un analgésique narcotique ou une autre substance spécifiée par le demandeur. Ceci vaut également pour les amphétamines et produits analogues. En attendant l'élaboration d'une action stable et adéquate, il est plus que suffisant de s'en tenir au traitement purement symptomatique de la ou des plainte(s) exprimée(s), sans avoir recours à la ou aux substance(s) dont l'intéressé est dépendant.

4. Dans la désintoxication physique, il convient d'éviter scrupuleusement la substitution de la dépendance vis‑à‑vis d'une substance, à une autre.

Après la phase de désintoxication, il y a lieu d'envisager avec beaucoup de circonspection l'éventuelle nécessité d'un soutien médicamenteux. En présence d'une indication dans ce sens, celui‑ci ne peut être de nature à induire une autre dépendance.

La désintoxication physique visant la suppression d'une dépendance aux analgésiques narcotiques ne doit PAS nécessairement se dérouler suivant un schéma de désaccoutumance fondé sur l'utilisation de substances analogues. En général, cette désintoxication physique ne met pas la vie du patient en péril, même à défaut de toute forme de substitution (désintoxication dite "cold turkey").

Bien sûr, il peut être utile ou nécessaire d'administrer de la méthadone ou un analgésique narcotique de cette espèce pendant la phase de désintoxication physique, mais il s'impose alors de circonscrire avec précision, la dose, la durée et le mode d'administration. En outre, I'application et la manipulation optimales et réfléchies de ce moyen ne peuvent se faire que dans le cadre d'une hospitalisation.

5. Excepté dans des cas tout à fait exceptionnels, I'utilisation en ambulatoire et/ou à long terme de méthadone ou d'autres analgésiques narcotiques ne se justifie PAS du point de vue thérapeutique.

Dans ces cas, le traitement ne peut être entrepris par un médecin isolé, quelle que soit sa qualification, et un rapport motivé doit être transmis à la Commission médicale provinciale et au Conseil provincial compétent.

6. Dans le cadre du combat contre la douleur, comme par exemple, en ce qui concerne les patients cancéreux qui ont atteint un stade terminal, la morphine et ses dérivés conservent leur indication thérapeutique.

Dans ces cas également, il y a lieu de déterminer avec toute la prudence nécessaire, la dose et le mode d'administration, et d'éviter tout risque d'abus.

7. Des équipes multidisciplinaires, spécialisées dans le traitement des toxicomanes, peuvent procéder à des programmes thérapeutiques incluant des médicaments spécifiques.

Le protocole de l'expérimentation doit être approuvé au préalable par une commission d'éthique agréée par le Conseil national.

C. ABUS DE LA LIBERTE THERAPEUTIQUE

Il appartient aux conseils provinciaux de réprimer les abus de la liberté thérapeutique et de veiller en particulier à ce que le médecin "prévienne le développement de toute toxicomanie, sauf indication thérapeutique soigneusement établie" (cf. article 37 du Code de déontologie médicale).

Enfin, les commissions médicales provinciales sont chargées de rechercher les prescriptions abusives, d'interroger les médecins et le cas échéant, de faire le nécessaire en vue de l'application de mesures disciplinaires ou judiciaires.

Médicaments18/10/1986 Code de document: a035017
Usages et abus de médicaments

Usage et abus de médicaments

Les documents reproduits ci‑après émanent du Conseil provincial du Hainaut et ont été approuvés par le Conseil National, le 18 octobre 1986.

Il s'agit d'une circulaire adressée aux médecins de la province du Hainaut, d'une étude concernant la législation et les règles déontologiques en la matière et de directives du Conseil provincial du Hainaut à ses membres.

1. Circulaire

Honoré Confrère,

Le Conseil de l'Ordre vous adresse aujourd'hui une circulaire consacrée exclusivement aux différents problèmes soulevés par l'usage et l'abus de médicaments pouvant entraîner une assuétude.

Depuis dix ans, la consommation de différentes drogues licites et illicites connaît un accroissement constant. Ce phénomène social constitue un réel danger pour la santé.

D'autre part, notre Conseil est régulièrement saisi de cas transmis par le Parquet ou par la Commission Médicale Provinciale et dénonçant la prescription abusive de stupéfiants par des Confrères.

Ces plaintes entraînent malheureusement des condamnations parfois sévères, tant sur le plan pénal que disciplinaire.

Des Confrères jeunes ou moins jeunes, expérimentés ou moins expérimentés, s'illusionnent parfois sur l'efficacité du colloque singulier et se laissent ainsi abuser et manipuler par des toxicomanes "en manque". D'autres Confrères, en quête de clientèle ou par facilité, se font les complices de "pseudo‑sportifs" à la recherche de stimulants destinés à entretenir leurs performances ou leur commerce lucratif de stupéfiants.
Notre Conseil est bien conscient des difficultés que peut rencontrer le praticien de première ligne, dont la vocation fondamentale est de soigner en toute liberté, et qui se trouve parfois coincé entre l'obligation légale et morale d'assistance à personne en danger (ou tout au moins en souffrance) et l'obligation tant légale que déontologique de refuser toute prescription susceptible de créer, entretenir ou aggraver une assuétude.

Le praticien est ainsi confronté à un problème de conscience et de compétence qui engage son entière responsabilité.

Les directives ci‑après ont pour but d'aider les Confrères à résoudre les difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans ce domaine et de limiter ainsi le rôle répressif de notre Conseil en prévenant les faux‑pas.

Une circulaire récente de la Commission Médicale Provinciale vous rappelle certaines prescriptions réglementaires en la matière et vous donne la liste des substances actuellement classées comme stupéfiants. Nous nous bornerons donc à l'examen des aspects déontologiques du problème pour vous faire certaines recommandations et vous donner des directives aussi précises que possible.

Dorénavant, notre Conseil ne pourra plus prendre en considération l'ignorance de ces règles reconnues, en cas de poursuite pour abus de liberté thérapeutique par entretien de toxicomanie. Il convient cependant de noter que ces recommandations ne visent nullement à interdire au praticien de prescrire des stupéfiants à titre analgésique pour des malades présentant des douleurs majeures ou rebelles. Il est certain que les stupéfiants ont des indications légitimes et font partie de l'arsenal thérapeutique normal permettant au praticien de soulager la souffrance de ses patients. Cependant, même dans ce cas, le médecin doit éviter de prescrire des quantités trop importantes qui pourraient être détournées de leur vraie destination et il doit informer la Commission Médicale Provinciale et le Conseil de l'Ordre de cette thérapeutique analgésique majeure.

Nous restons à votre entière disposition pour rencontrer toute difficulté d'ordre déontologique et vous prions d'agréer, Honoré Confrère, I'assurance de nos meilleurs sentiments confraternels.

2. Législation et déontologie

L'arrêté royal du 31 décembre 1930 énonçait que tout praticien qui aura sans nécessité, prescrit, administré ou procuré des stupéfiants de façon à créer, entretenir ou aggraver une toxicomanie, sera passible des peines comminées par la Loi du 24 février 1921, sans préjudice de l'application des articles 402 et suivants du Code Pénal".

Mais la Loi du 9 juillet 1975 a modifié quelque peu la Loi de 1921 et a défini autrement le délit puisqu'elle énonce que "seront punis des peines prévues à l'article 2 bis et selon les distinctions qui y sont faites, les praticiens de l'art de guérir, de l'art vétérinaire ou d'une profession paramédicale qui auront abusivement prescrit, administré ou délivré des médicaments contenant des substances soporifiques, stupéfiantes ou psychotropes de nature à créer, entretenir ou aggraver une dépendance".

Le critère d'appréciation de caractère délictueux d'une prescription de médicaments a donc été modifié: ce n'est plus l'absence de nécessité mais l'abus, apprécié dans chaque cas d'espèce en fonction de l'exercice normal de la liberté thérapeutique. La notion d'abus ne fait l'objet d'aucune définition précise et reste à l'appréciation des Autorités Judiciaires et de l'Ordre des médecins.

D'autre part, I'article 11 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice de l'art de guérir stipule que les praticiens (médecins, dentistes et pharmaciens) ne peuvent être l'objet de limitations réglementaires dans le choix des moyens à mettre en oeuvre soit par l'établissement du diagnostic soit pour l'institution du traitement et de son exécution soit par l'exécution des préparations magistrales.

Les abus de la liberté dont ils jouissent à ce triple point de vue sont sanctionnés par le Conseil de l'Ordre dont ils relèvent.

Le Code de Déontologie énonce une série d'articles qui trouvent leur application dans le domaine de la prescription des stupéfiants.

L'article 36 reconnaît que le médecin jouit de la liberté diagnostique et thérapeutique. Cependant, il s'interdit de prescrire des examens et des traitements inutilement onéreux ou d'exécuter des prestations superflues.

L'article 37 énonce que, sauf indication thérapeutique soigneusement établie, le médecin doit veiller à prévenir le développement de toute toxicomanie.

D'autre part, le Code insiste sur la qualité des soins à apporter au malade.

L'article 4 fait un devoir pour le médecin de se tenir au courant des progrès de la science médicale afin d'assurer à son patient les meilleurs soins.

Les articles 34 et 35 rappellent que les soins doivent être attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science et que le médecin doit éviter d'outrepasser sa compétence.

L'article 32 rappelle aussi que le médecin ne prendra que les décisions dictées par sa science et sa conscience.

Enfin, il faut insister à nouveau sur l'obligation légale d'assistance à personne en danger, obligation que nous rappelle d'ailleurs l'article 6 du Code de Déontologie.

3. Directives du Conseil provincial du Hainaut

Tout médecin peut se trouver un jour en présence d'un toxicomane qui vient solliciter une aide souvent ambiguë. En effet, I'approche du médecin par le toxicomane a le plus souvent comme but, non pas la guérison, mais bien l'obtention à moindres frais de médicaments plus ou moins interdits, de façon à entretenir son assuétude. Il s'agit là d'une situation délicate, souvent embarrassante, à laquelle il faut apporter une réponse adéquate.

Il convient d'abord pour le praticien, d'être prudent et soucieux de se conformer aux données actuelles de la science. Il s'agit là d'une obligation déontologique qui contraint chacun à s'intéresser par une information sérieuse et régulière aux acquisitions récentes dans le domaine de la toxicomanie, tant sur le plan des thérapies médicales que des aides psychosociales.

Le Conseil insiste ensuite sur l'attitude d'accueil que le médecin doit réserver au toxicomane car l'avenir de ce patient peut dépendre de la qualité de la première rencontre et de la relation qui s'établit entre le toxicomane et son thérapeute.

Il est indispensable de procéder à un examen clinique minutieux et de tenir un dossier médical où figurent les substances prescrites et leur dose ainsi que le suivi tant clinique que thérapeutique. Sauf cas exceptionnel que le praticien pourrait être amené à justifier, il faut exclure toute prescription injectable. Même dans les cas installés où le recours à l'injectable est inévitable, il faut évoluer rapidement vers la prise de médicaments substitutifs per os, en veillant à exclure toute prescription sous une forme qui en permet la manipulation par le patient. La prescription doit être strictement limitée au besoin personnel du patient et réévaluée constamment pour tendre au sevrage et à la guérison.

Enfin, il faut aussi rapidement que possible accorder cette prescription dans le cadre d'un traitement d'ensemble médico‑psychosocial.

D'autre part, il est impératif d'avertir dans les plus brefs délais:

La Commission Médicale Provinciale

La prise en charge de tout patient nécessitant la prise régulière de stupéfiants doit être signalée à la Commission Médicale Provinciale. Seule cette mesure peut garantir un seul médecin prescripteur et une seule pharmacie d'approvisionnement et permettre ainsi au praticien et à l'lnspecteur des Pharmacies de contrôler l'adhésion du malade au traitement proposé et de repérer le toxicomane qui court d'un médecin à l'autre. Le désaccord du patient quant à cette communication à la Commission Médicale Provinciale oblige le médecin à se dessaisir de cette prise en charge après avoir prodigué les soins urgents.

Le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins

Il convient de le prévenir en mentionnant le nom du patient, le diagnostic et le plan thérapeutique car ces éléments, versés au dossier du médecin, pourront servir en cas de difficultés et permettront de donner des avis et des conseils au praticien.

***

L'expérience acquise au cours de ces dernières années permet au Conseil de l'Ordre d'affirmer que le médecin isolé, souvent insuffisamment informé de la problématique de la toxicomanie, ne peut assumer valablement l'entière responsabilité d'une cure de désintoxication. Le praticien doit se faire aider et savoir dès que possible passer la main à un confrère spécialisé en la matière ou à une équipe pluridisciplinaire capable d'aborder toutes les facettes du problème posé par le toxicomane. Si cette prise en charge par une équipe compétente s'avère impossible par une absence de structure adéquate ou par le refus du patient, le médecin doit s'assurer les conseils d'un confrère particulièrement compétent en désintoxication.
Ces cas doivent cependant rester exceptionnels car il est illusoire et dangereux de vouloir assumer seul la responsabilité d'une toxicomanie grave.
Le Conseil de l'Ordre sera donc amené à considérer qu'il y a abus de la liberté thérapeutique lorsqu'un médecin, insuffisamment préparé, outrepasse sa compétence et assume en isolé le traitement d'un toxicomane.

***

Le Conseil tient aussi à rappeler ici que le drogué a droit, d'une manière absolue, au secret médical.
La relation entre le toxicomane et son médecin doit rester strictement confidentielle. Ici se pose le problème délicat du respect du secret vis‑à‑vis des mineurs d'âge. Nous vous engageons à relire à ce propos le Bulletin Officiel de l'Ordre des Médecins n° 26 (page 47 et suivantes). Lorsqu'il s'agit d'un enfant en bas âge, ou d'un adolescent non capable de discernement, les parents sont en droit d'être informés conformément aux nécessités du traitement. Par contre, lorsque le médecin est consulté par un mineur capable de discernement, il est tenu au secret professionnel vis‑à‑vis des parents ou des représentants légaux. Cependant, conscient de ce que certaines difficultés avec l'entourage (conflit familial, échec scolaire, marginalisation sociale, problèmes psychologiques) doivent être rencontrées dans un but thérapeutique, le médecin doit conseiller à l'adolescent d'informer ses parents et il doit s'efforcer de susciter le dialogue du jeune avec sa famille.

Rappelons enfin que le secret doit être préservé même vis‑à‑vis des Autorités Judiciaires qui auraient à enquêter à ce sujet, à moins que le patient ne soit déjà sous tutelle Judiciaire pour toxicomanie.

***

Enfin, le Conseil tient à rappeler quelques pièges à éviter et quelques règles à respecter lors de la prescription de substances pouvant entraîner l'assuétude.

Lorsqu'un médecin est amené à prescrire des stupéfiants à un toxicomane en état de besoin, notamment lors d'une consultation d'urgence ou de garde, il est légitime de lui prescrire une dose minimale de dépannage. Le médicament ne peut donc être prescrit en conditionnement important ni être délivré sous une forme qui permet de le céder, de le vendre ou de le consommer à doses excessives en une seule prise. Le praticien doit aussi prendre connaissance de l'identité et de l'adresse du patient (carte d'identité) et avertir au plus tôt la Commission Médicale Provinciale et le Conseil de l'Ordre.

D'autre part, un certain nombre de cas de toxicomanie ont un point de départ médical, et sont dus à l'absorption de doses régulières et croissantes de médicaments psychotropes ou stupéfiants sans réelle nécessité mais délivrés sous prétexte de toux, douleurs, obésités ou fatigues réputées rebelles.
Tout médecin doit être conscient de la responsabilité qu'il assume en recourant à la prescription de stimulants, anorexigènes, anti‑douleurs, somnifères et autres substances qui peuvent engendrer une dépendance comportant un danger réel pour l'autonomie et la santé du patient.
Il faut enfin veiller à ce que les formulaires de prescriptions "en blanc", les cachets ou les stocks de stupéfiants ne puissent être subtilisés.
Lorsqu'un confrère constate un tel vol, il doit au plus tôt avertir:

  • Le Conseil provincial de l'Ordre des médecins
  • La Commission médicale provinciale et l'Inspection de la Pharmacie
  • L'lnspection générale de la Pharmacie ‑ Service des Stupéfiants
Toxicomanie03/01/0001
Annonces de recrutement de patients pour une étude clinique5
Un conseil provincial soumet au Conseil national la lettre du président du comité d'éthique médicale d'un hôpital concernant le recrutement de patients pour une étude clinique. Il est demandé si des précisions pourraient être apportées à l'avis du Conseil national du 17 septembre 1994 (Bulletin du Conseil national n°68, juin 1995, p. 30-31) qui permettraient aux investigateurs le développement éthiquement justifié du recrutement de patients à l'aide d'annonces.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national n'a pas d'objection à ce qu'un médecin investigateur procède par annonces au recrutement de participants à une étude scientifique médicale. L'annonce doit être conforme à l'éthique et à la déontologie ; elle ne peut être trompeuse.

Le défraiement éventuel du participant n'excédera pas les frais exposés et la perte de revenus. Il ne peut être lié au succès ou à l'échec de l'étude. Un avantage financier ne peut constituer une incitation à participer à des essais cliniques.

Le mode de recrutement et l'éventuelle convention à conclure avec le participant sur le plan financier doivent figurer dans le protocole de l'étude biomédicale soumis au comité d'éthique compétent. Pour son évaluation, ce comité est censé s'appuyer sur des normes internationalement acceptées, en particulier sur la Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale*.

* modification du Conseil national du 20 janvier 2018