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Déontologie

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Transsexualité09/12/2023 Code de document: a170021
L’accompagnement médical du patient mineur qui présente une dysphorie de genre.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé concernant l’accompagnement médical du patient mineur qui présente une dysphorie de genre.

Les recommandations qui suivent ont pour objet d’attirer l’attention des confrères sur des aspects déontologiques à prendre en considération.

1. La prise en charge de la dysphorie de genre chez un patient mineur est un défi, notamment du fait de l’incertitude quant aux effets à long terme des choix thérapeutiques posés. Aussi bien un traitement inadéquat que l’absence d’un traitement opportun sont de nature à porter préjudice à sa santé physique et psychique.

L’évolution du profil des patients et l’augmentation des demandes font qu’il y a consensus au sein de la communauté médicale sur la nécessité que davantage de recherches scientifiques soient menées sur les soins psycho-sociaux et médicaux aux jeunes transgenres, afin de déterminer les meilleurs standards de soins.

Cette recherche scientifique devrait clarifier les opinions actuellement très divergentes sur les causes et le traitement de la dysphorie de genre[1]. L’expérience des patients doit être prise en considération.

2. Entretemps, il est de la responsabilité des équipes de soins de répondre au mieux et avec professionnalisme aux demandes d’aide des patients et de leur famille, dans le respect de l’éthique et de la déontologie médicale.

Cela ne peut être le fait que d’une équipe multidisciplinaire expérimentée qui agit de manière concertée. La prise en charge globale et dans la durée du patient mineur, sur le plan psychique et physique, requiert en effet des compétences diverses et spécifiques notamment dans le champ de la pédiatrie, la psychologie, l’endocrinologie, la pédopsychiatre, etc. La concertation favorise une démarche clinique nuancée et minutieuse, qu’impose la complexité de la dysphorie de genre chez le mineur. La remise en question est à encourager, tenant compte notamment du caractère évolutif des recommandations de bonnes pratiques émises par les sociétés scientifiques.

3. Le contexte social et son influence sur le bien-être du jeune et l’expression de sa dysphorie sont à appréhender à leur juste mesure.

L’environnement familial du jeune patient agit fortement sur son développement et son bien-être. Les besoins propres des parents ou des proches, confrontés à une situation émotionnellement difficile et angoissante, ne peuvent pas être négligés. Leur bien-être contribue directement à celui du mineur.

4. L’information du patient et de ses parents est progressive, répétée, complète et transparente. Elle ne peut faire l’économie des effets secondaires et des risques que les traitements médicamenteux font peser sur sa santé (future) et leurs effets irréversibles. Une information écrite qui complète l’information orale est opportune.

Le Conseil national estime que l’obtention du consentement libre et éclairé du patient mineur est une étape cruciale, indispensable à tout traitement médical motivé par une discordance entre le corps et l’identité de genre.

L’évaluation de la capacité de discernement du patient mineur à apprécier raisonnablement ses intérêts face à ce type de traitement, ce qui implique notamment d’être capable de faire la balance entre les bénéfices espérés et les risques encourus mais aussi d’être capable de distinguer le genre de l’orientation sexuelle, nécessite une démarche scrupuleuse. Il s’impose de tenir compte du processus de développement physique, psychologique et cognitif (capacité de compréhension) du jeune en pleine croissance, en ce compris les bouleversements que cela peut induire sur son psychisme.

5. La prise en charge doit être menée par étapes progressives et suffisamment espacées dans le temps de façon notamment à apprécier la persistance de la demande de soins par le mineur. Cela nécessite de l’écoute et du temps, tant pour la réflexion du patient et de ses parents que pour celle de l’équipe de soins, afin de poser le meilleur choix.

L’accompagnement psychologique est continu et se poursuit après une intervention.

Si le jeune présente d’autres problèmes de santé, l’impact de ceux-ci sur la dysphorie de genre exprimée par le patient est évaluée. Le cas échéant, ils sont traités ou stabilisés avant toute intervention physique visant une transition.

Chaque étape des soins est discutée avec le patient, ses deux parents s’ils exercent conjointement l’autorité parentale ou ses représentants légaux et l’ensemble de l’équipe de soins.

Si le patient mineur capable de discernement exprime des appréhensions quant à la réaction de ses parents, l’équipe de soins doit lui apporter son expertise, son aide au dialogue et un encadrement propice pour surmonter ses craintes ou préjugés à leur égard.

S’agissant de soins non urgents aux effets irréversibles, le Conseil national recommande que le consentement exprès des deux parents du mineur soit systématiquement recueilli. Si cela s’avère impossible et que la demande de soins persiste, il est opportun que l’équipe de soins sollicite l’avis d’experts extérieurs, rendu après un contact direct avec le patient et non sur dossier, quant à l’adéquation de la proposition thérapeutique à la situation personnelle du patient tenant compte notamment de l’absence de soutien parental.

6. Le recours aux inhibiteurs de puberté et aux hormones d'affirmation du genre impose d’avoir correctement évalué la perception qu’a le patient de son identité, ses besoins spécifiques et considéré leur possible évolutivité. Le stade du développement pubertaire détermine quand un tel traitement peut être envisagé.

7. Tous les éléments relatifs à la décision doivent figurer dans le dossier médical.


[1] Gender dysphoria describes a state of distress or discomfort that may be experienced because a person’s gender identity differs from that which is physically and/or socially attributed to their sex assigned at birth, Standards of Care for the Health of Transgender and Gender Diverse People, version 8, World Professional Association for Transgender Health (WPATH) (https://www.wpath.org/ - consulté le 17 octobre 2023).

Transsexualité16/10/2021 Code de document: a168019
Genre et soins de santé

En sa séance du 16 octobre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins a discuté de l’accueil et de la prise en charge des patients LGBT+ par le corps médical.

Les stéréotypes et les préjugés manifestés par le médecin concernant les rôles de genre, l’identité de genre et la sexualité sont autant de freins à l’accès et à la qualité des soins.

En contradiction avec les valeurs hippocratiques, ils génèrent chez le patient qui en est l’objet un sentiment d’exclusion et de mésestime.

Le repli sur soi, le sentiment d’invisibilité, l’évitement de soins pourtant nécessaires et l’auto-censure par l’omission volontaire d’informations utiles de crainte du jugement sont les conséquences de ces stéréotypes et préjugés qui, outre qu’ils portent en soi atteinte au respect et au bien-être de la personne, privent celle-ci des soins que son état requiert.

Privilégier un langage neutre, des formules épicènes, des tournures de questions qui ne limitent pas le champ des réponses permet au patient de s’exprimer plus librement et d’accéder à des soins réellement adaptés à sa situation personnelle.

Les signes d’ouverture, tels qu’une brochure ou un logo dans la salle d’attente, peuvent mettre le patient en confiance quant à la bienveillance du médecin à son égard.

Le Conseil national recommande aux universités et aux médecins de développer et de maintenir leurs connaissances en tenant compte de la diversité des identités de genre et des orientations sexuelles.

Le questionnement sur l’identité de genre ou sur la sexualité, notamment chez l’adolescent, le malaise identitaire, le stress et la souffrance psychique liés à la dissimulation sont des questions de santé qui doivent davantage retenir l’attention des médecins, notamment de première ligne.

Mineurs d'âge28/06/2014 Code de document: a146001
Accompagnement médical du mineur transsexuel

Le Conseil national de l'Ordre des médecins est interrogé concernant la question de l'accompagnement médical du mineur transsexuel.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 28 juin 2014, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de l'accompagnement médical du mineur transsexuel.

1° La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité a pour objectif de faciliter le changement d'état civil et de prénom des transsexuels et non de régler les aspects médicaux de la prise en charge de ces personnes, bien que la loi fixe des conditions de nature médicale à l'obtention de ces changements 1.

La loi du 10 mai 2007 précitée prévoit que les procédures qu'elle définit en vue du changement de sexe ou de prénom interviennent respectivement après que l'intéressé a subi une réassignation sexuelle ou qu'il a suivi un traitement hormonal de substitution.

La question de l'accompagnement médical du patient transsexuel se pose donc bien avant que ces procédures ne soient envisagées et doit être abordée de manière autonome, et non pas comme si sa finalité était de répondre aux critères légaux pour obtenir le changement d'état civil ou de prénom.

La finalité de l'approche thérapeutique doit être de correspondre aux besoins spécifiques du patient.

2° Les risques et bénéfices de chaque option du traitement, le consentement éclairé du patient, l'accessibilité du traitement, la continuité des soins doivent être correctement appréhendés. La prise en charge doit être complète et élaborée par étapes, telles que le changement de rôle, l'hormonothérapie, le recours à une chirurgie visant les caractères sexuels, les traits faciaux, le remodelage corporel, une psychothérapie (individuelle, de couple, familiale, de groupe).

Dans le cas d'un patient mineur, la question de l'opportunité de la prise en charge est rendue accrue par l'interrogation relative au caractère irréversible de la conviction du mineur quant à son genre et à la persistance de cette conviction à l'âge adulte. Cela nécessite que l'équipe médicale maîtrise la psychologie du développement de l'enfant et de l'adolescent.

Il y a lieu de s'intéresser à l'environnement familial (fonctionnement, enjeux psychologiques et sociaux) du patient mineur pour s'assurer notamment du caractère intime de sa conviction.

La prise en charge médicale doit procéder par des étapes de degré invasif progressif, séparées d'un intervalle de temps qui permette au patient d'en assimiler les effets : les interventions complètement réversibles (supprimer la production d'œstrogène ou de testostérone, utiliser des progestatifs pour réduire les effets des androgènes, utiliser une contraception orale pour supprimer les règles), les interventions partiellement réversibles (hormonothérapie masculinisante ou féminisante) et les interventions irréversibles.

Compte tenu de tous ces critères, il est recommandé de recourir à une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences nécessaires en psychiatrie, endocrinologie et chirurgie reconstructrice, spécialement formée et familiarisée au traitement de la transsexualité, en ce compris ses aspects psychologiques et sociaux.

3° Le médecin traitant, pédiatre ou généraliste, doit être associé au travail de cette équipe pluridisciplinaire.

Les options et décisions prises doivent être concertées, approuvées par tous les intervenants professionnels et formalisées dans le dossier médical.

Même si la capacité de discernement du mineur lui permet de décider de manière autonome, il est essentiel que ses parents soient associés à la réflexion menée concernant le traitement de leur enfant.

L'accord écrit des parents et du mineur est de nature à protéger le médecin sur le plan juridique.

4° Les efforts des sociétés scientifiques internationales 2 pour dégager des recommandations de bonne pratique concernant la santé des personnes transsexuelles, mais aussi transgenres et de genre non-conforme, se heurtent parfois à un manque de consensus en ce qui concerne les stratégies thérapeutiques à privilégier.

De ce fait, il existe des différences suivant les pays dans la prise en charge des patients souffrant de trouble de l'identité du genre durant l'enfance et l'adolescence, influencées notamment par les opinions des professionnels de santé mais aussi par des différences culturelles.

1. Auparavant, un transsexuel ne pouvait obtenir le changement de sexe dans son état civil que par une procédure judiciaire, et le changement de son prénom sur faveur du ministre de la Justice.

2. The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), 7ème version des Standards de Soins pour la santé des personnes transsexuelles, transgenres et de genre non-conforme, septembre 2013

Mineurs d'âge20/09/1997 Code de document: a079026
Transsexualité - Consentement d'un mineur

Le Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse (Communauté française) demande au Conseil national d'examiner la question de savoir si un mineur, en l'occurrence un garçon de 14 ans, peut solliciter une intervention médicale à propos d'un problème de transsexualité.
L'enfant peut-il décider seul d'un traitement médical ?
Les parents peuvent-ils le représenter et accompagner la demande du mineur ?
Un médecin endocrinologue peut-il entreprendre de bloquer l'apparition de caractères sexuels secondaires par l'administration d'hormones féminines ?

Avis du Conseil national :

Le Conseil national a examiné en ses séances des 23 août et 20 septembre 1997 vos questions du 9 juin 1997 relatives au consentement émanant d'un mineur concernant un traitement médical "transsexualité".

En premier lieu, il ne peut être donné de réponse générale quant à savoir si un garçon de 14 ans peut décider seul de subir un traitement hormonal de transsexualité, car du point de vue déontologique, le niveau de discernement atteint par ce garçon (être arrivé à l'âge de raison) sera déterminant de la façon dont sa demande sera traitée. Le médecin jugera avec prudence et en conscience du degré de maturité mentale du mineur, et ce, en fonction du problème qui se pose, dans sa globalité. Le traitement hormonal d'un transsexuel est une intervention grave dont il ne peut être décidé qu'après une concertation multidisciplinaire.

Ensuite, quel est le rôle des parents ?
Il est exclu que les parents prennent une telle décision pour le mineur. Le mineur doit lui-même recevoir une information complète sur la nature et les conséquences du traitement, et il doit marquer son plein consentement. S'il y a indication médicale, il est recommandé d'obtenir le consentement aussi bien du mineur que du représentant légal. Il est déconseillé de mettre en oeuvre le traitement proposé, à l'encontre de la volonté des parents, tant qu'ils sont les représentants légaux du mineur.

Enfin, il convient de remarquer que tout traitement de transsexualité doit être conforme à l'état actuel de la science médicale. Cela suppose, entre autres, avant d'entamer un traitement hormonal, une période d'observation suffisamment longue et l'accompagnement par une équipe multidisciplinaire.