Verres de contact
Le Conseil national est interrogé sur l'avis qu'il a émis en mai 1995 (Bulletin n° 69) en matière de prescription de verres de contact.
Le Conseil national précise son avis :
Se référant à votre lettre du 2 octobre 1995, le Conseil national admet bien évidemment qu'un ophtalmologue a tout à fait le droit de refuser une prescription de lentilles s'il estime, pour des raisons d'ordre médical, que le port de lentilles ou de certaines lentilles ne se justifie pas chez un patient. Le médecin ne prenant que des décisions dictées par sa science et sa conscience, en vertu de l'article 32 du Code de déontologie médicale, il n'y avait pas lieu de reprendre cette disposition dans l'avis du 15 mars 1980 ( Bulletin du Conseil national n° 28, 1979-1980), confirmé le 20 mai 1995.
L'argument que vous estimez trouver dans la nomenclature des prestations de santé doit être nuancé, car cet article a trait aux lentilles-pansement.
Aux autres observations que vous formulez, le Conseil national peut répondre comme suit :
1. Dans le cas de lentilles thérapeutiques, il est logique que ces lentilles soient toujours disponibles chez l'ophtalmologue et que celui-ci procède lui-même à leur application, les indications se produisant toujours de manière inattendue. Il n'est ici pas question d'adaptation, mais de surveillance du processus de guérison, car il s'agit en l'occurrence d'un pansement que le patient ne place ni n'enlève lui-même. L'INAMI prévoit d'ailleurs un remboursement pour l'application (fourniture comprise) d'une lentille-pansement, sous le numéro de nomenclature 248415.
2. Pour des lentilles optiques remboursables dans des cas définis par la nomenclature INAMI, deux numéros de code (248135 et 248150) se rapportent à l'adaptation des lentilles par l'ophtalmologue. Le patient n'est remboursé qu'à condition de produire la prescription de l'ophtalmologue et l'attestation de fourniture par un opticien agréé.
3. En ce qui concerne les lentilles optiques non remboursables par l'INAMI : après l'adaptation au moyen de lentilles d'essai, l'ophtalmologue prescrit les lentilles dont la marque et le type correspondent le mieux au patient en fonction des essais. L'ophtalmologue établit ses honoraires pour l'adaptation (pour laquelle il n'existe pas de numéro de code INAMI). Les lentilles peuvent être commandées par l'ophtalmologue auprès du fabricant, lequel facture directement au patient. Si le patient en fait la demande, les lentilles sont délivrées par l'opticien de son choix, conformément au type de lentille prescrit par l'ophtalmologue.
L'avis que vous incriminez ne doit par conséquent pas été modifié.