Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné les arrêtés royaux du 26 mars 2014 concernant l'exercice de l'homéopathie et les conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles, publiés au Moniteur belge le 12 mai 2014.

Avis du Conseil national :

Homéopathie et pratiques non conventionnelles.

En sa séance du 17 mai 2014, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné les arrêtés royaux du 26 mars 2014 concernant l'exercice de l'homéopathie et les conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles, publiés au Moniteur belge le 12 mai 2014.

Dans un premier temps, le Conseil national exprime son inquiétude quant à la manière dans lequel ces arrêtés royaux ont été élaborés. Il ressort des rapports aux Roi que, sur plusieurs aspects de ces arrêtés royaux, la commission paritaire n'a pas émis un avis positif. Le Conseil national déplore que le ministre n'ait pas jugé nécessaire d'obtenir un avis positif sur le contenu des arrêtés.

Arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie.
Faisant référence à son avis du 9 février 2013 « Accès aux pratiques non-conventionnelles dans le domaine de l'art médical », le Conseil national estime que cet arrêté royal est constructif pour autant qu'il réserve l'exercice de l'homéopathie aux médecins, dentistes et sages-femmes, dans les limites de leurs compétences définies à l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, et souligne que l'exercice de l'homéopathie ne peut être que complémentaire.

En ce qui concerne les mesures transitoires prévues, le Conseil national remarque cependant que, conformément à l'arrêté royal n° 78 précité, seuls les médecins, les dentistes et les sages-femmes ont la compétence légale de prescrire des médicaments.

Par conséquent, le Conseil national ne voit pas comment les autres praticiens professionnels des soins de santé pourraient exercer l'homéopathie. Une mesure transitoire implique en outre qu'elle concerne une situation extinctive. Le Conseil national considère que la formulation de ces mesures transitoires suppose le maintien de la situation plutôt que son extinction. Pour finir, le Conseil national signale que, conformément à l'annexe 1 de cet arrêté royal, il n'est pas précisé pour ces praticiens professionnels des soins de santé que l'exercice de l'homéopathie n'est autorisé que « pour les indications pour lesquelles l'effet est démontré selon l'Evidence Based Medicine (EBM) ».

Arrêté royal relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles.
Le Conseil national est étonné que l'article 8 énonce « Les praticiens qui sont aussi médecin peuvent porter leur titre tel qu'enregistré à la connaissance du public, conformément au code de déontologie médicale élaboré par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (...) ». Le Conseil national signale en outre que cette stipulation a pour conséquence que les dispositions du Code de déontologie concernant la publicité sont à présent rendues obligatoires pour les médecins qui exercent une pratique non conventionnelle.

Enfin, le Conseil national demande quelle est l'utilité de la liste, mentionnée à l'article 10, des actes interdits pour les praticiens qui ne sont pas médecin. Une référence aux compétences attribuées aux praticiens professionnels des soins de santé par l'arrêté royal n° 78, pourrait suffire.

En juin dernier, le KCE (Kennis Centrum, Centre d'expertise), à savoir le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, a publié un rapport négatif sur l'homéopathie. Celui indiquait : « Il n'y a pas la moindre preuve que l'homéopathie soit efficace ». Lors de son utilisation, « on court le risque de ne pas instaurer un traitement classique indispensable ou de le démarrer trop tard ». Pour plus de détails, voy. : http://kce.fgov.be/fr/press-release/hom%C3%A9opathie-pas-de-preuve-d%E2%80%99efficacit%C3%A9-mais-fort-utilis%C3%A9e-quand-m%C3%AAme
Avant de publier son rapport, le KCE a contacté le Conseil national de l'Ordre des médecins afin de savoir s'il y avait eu au cours de ces dernières années des plaintes concernant des traitements inadéquats par thérapies parallèles ayant entrainé des conséquences graves pour le patient. Vous trouverez ci-dessous la réponse du Conseil National.

Avis du Conseil national :

A la suite de votre demande, le Conseil national de l'Ordre des médecins a consulté les conseils provinciaux afin de savoir s'il y avait eu, au cours de ces dernières années, des plaintes concernant des traitements inadéquats par thérapies parallèles ayant entraîné des conséquences graves pour le patient.

Au cours de ces dernières années, des plaintes de ce type ont été déposées, dont une vingtaine ont donné lieu à une condamnation disciplinaire du chef de ne pas avoir prodigué des soins conformes aux données actuelles de la science et d'abus de la liberté diagnostique et thérapeutique. Un tiers de ces cas concernait l'homéopathie utilisée à tort dans le traitement de maladies graves telles des cancers et des bronchopneumopathies, souvent sans examens complémentaires.

Il est demandé au Conseil national de l'Ordre des médecins si, dans le cadre de la nouvelle législation, un médecin est autorisé à utiliser les mentions ‘acupuncture' et ‘homéopathie'.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 22 janvier 2011, le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris connaissance de votre courriel du 26 octobre 2010 concernant l'acupuncture et l'homéopathie.

Le Conseil national maintient la position formulée dans son avis du 9 septembre 2006 concernant la mention du titre de médecin dans la rubrique «Homéopathie» et la mention «Homéopathie» dans la rubrique «Docteurs en médecine» d'un annuaire téléphonique (BCN n° 114, p. 5).

Le Conseil national observe qu'à ce jour, l'homéopathie ne fait pas partie de la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art de guérir et ne peut se prévaloir d'une reconnaissance scientifique.

Dans ces conditions, il ne peut autoriser que des docteurs en médecine soient mentionnés dans la rubrique "Homéopathie" ni que la mention "Homéopathie" figure dans la rubrique "Docteurs en médecine".

Création et fonctionnement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Le président de l’Association belge des syndicats médicaux (ABSyM) transmet la lettre qu’il a adressée au directeur général SPF Santé publique, direction générale Médicaments, concernant la création de l’Agence fédérale des médicaments.
Le prescripteur étant un maillon important de l’utilisation correcte des medicaments, le president de l’ABSyM estime indiqué que des médecins soient associés au fonctionnement de l’Agence.
Parce que les questions qui seront traitées ne présenteront pas que des aspects scientifiques , mais également déontologiques, le president de l’ABSyM demande à l’Ordre des médecins de prendre contact avec les responsables de l’Agence dont les travaux commenceront sous peu.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 21 octobre 2006, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la loi précitée.

Il est évident que le fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMP) aura un impact important à l'égard des praticiens de la santé et en particulier des médecins.

Le Conseil national estime que, pour un certain nombre des compétences mentionnées à l'article 4, l'avis des médecins sera indispensable. Le Conseil national insiste pour qu'un médecin versé en déontologie fasse partie du Comité consultatif et que la désignation de ce médecin se fasse sur sa proposition. Du reste, l'exposé des motifs concernant les articles 10 et 11 mentionnent clairement la présence de médecins.

Concernant l'article 4, deuxième alinéa: "L'Agence a également pour mission d'assurer, de leur prélèvement jusqu'à leur utilisation, la qualité, la sécurité et l'efficacité de toutes les opérations effectuées avec le sang, les tissus et les cellules", le Conseil national attire l’attention sur la lettre du 1er décembre 2005 émanant de son Bureau (copie en annexe).

Enfin, le Conseil national souhaite attirer l'attention sur les termes, à l'article 4, premier alinéa: " les médicaments homéopathiques". Le Conseil national suggère de les remplacer par "préparations homéopathiques" ou "produits homéopathiques". Il n'existe en effet, jusqu’à présent, aucune preuve d'efficacité pour aucune préparation homéopathique dans aucune indication et le terme "médicament" n'est dès lors pas approprié.

Le Conseil national souhaite vous communiquer le point de vue exposé ci-dessus et apprécierait de pouvoir s'entretenir de ces sujets avec vous.

La mention du titre de médecin dans la rubrique «Homéopathie» et de la mention «Homéopathie» dans la rubrique «Docteurs en médecine» d’un annuaire téléphonique

Un conseil provincial demande l’avis du Conseil national au sujet de la mention du titre de médecin dans la rubrique «Homéopathie» et de la mention «Homéopathie» dans la rubrique «Docteurs en médecine » d’un annuaire téléphonique.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national note qu'à ce jour l'homéopathie ne fait pas partie de la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art de guérir et ne peut se prévaloir d’une reconnaissance scientifique.

Dans ces conditions le Conseil national ne peut autoriser que des docteurs en médecine soient mentionnés dans la rubrique "Homéopathie" ni que la mention "Homéopathie" figure dans la rubrique "Docteurs en médecine".

Au cours de sa réunion du 24 août 1991, le Conseil national a examiné une demande de l'Union professionnelle des médecins, vétérinaires, dentistes homéopathes concernant la création d'un Comité d'éthique auquel pourrait se référer l'Union professionnelle en matière de recherche scientifique en homéopathie (Bulletin n° 54, page 33).
Le Conseil national a répondu qu'il n'estimait pas opportun de créer un Comité d'éthique médicale ayant comme seul objet une thérapeutique déterminée.
L'Union professionnelle nationale des médecins, vétérinaires, dentistes homéopathes demande au Conseil national de reconsidérer le problème et communique au Conseil une lettre du ministre de la Santé publique, Monsieur Busquin, qui "confirme son intérêt pour l'organisation d'une recherche clinique en homéopathie" à condition qu'elle offre "toutes garanties de rigueur scientifique" et soit "parfaitement conforme à l'éthique".

Le Conseil national répond (16 novembre 1991):

Par votre lettre du 11 novembre 1991, vous nous transmettez copie de la lettre de Monsieur le Ministre Philippe Busquin, confirmant son intérêt pour l'organisation d'une recherche clinique en homéopathie, avec les garanties adéquates de rigueur scientifique et conforme à l'éthique. Le Ministre ajoute: "les méthodes et modalités de cette recherche devraient recevoir la caution d'autorités scientifiques indiscutables, garantes de la validité des procédures impliquées" et il vous propose un soutien financier si ces "contraintes" sont remplies.

Le Conseil national estime que les plus hautes compétences scientifiques et éthiques siègent au comité d'éthique du F.R.S.M et vous propose, donc, d'y adresser vos projets de recherche.

Le Conseil national maintient son avis qu'un comité d'éthique et un comité scientifique, pour être crédibles et valides, ne peuvent être constitués principalement de personnes appartenant à un seul domaine spécialisé ou n'ayant comme seul objet une thérapeutique déterminée.

L'Union professionnelle nationale des médecins, vétérinaires, dentistes, homéopathes, a décidé de soutenir un programme de recherche ambitieux en matière d'homéopathie et estime, pour ce faire, devoir créer un comité d'éthique.
L'Union communique au Conseil national la composition de ce comité.
Elle demande au Conseil d'accorder son approbation à la création d'un tel comité.

Après discussions et examen d'un projet de réponse, le Conseil émet l'avis suivant.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national estime qu'il n'est pas opportun de créer un comité d'éthique médicale ayant comme seul objet une thérapeutique déterminée.

Il est néanmoins évident qu'un groupe de réflexion sur la médecine homéopathique, sa démarche scientifique et le respect du malade, peut se constituer.

Le 15 septembre 1984 le Conseil national a émis l'avis suivant:

Le Conseil national est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'établir un service de garde des médecins homéopathes.

Un tel service ne répondrait pas aux exigences d'un service de garde de médecine générale.

Les médecins homéopathes doivent, comme les autres médecins, veiller à ce que la continuité des soins puisse être normalement assurée.

Homéopathie et service de garde.

Un jeune médecin homéopathe demande à un conseil provincial d'être dispensé du service de garde parce qu'il ne pratique que l'homéopathie et que tous les patients n'acceptent pas cette thérapeutique.

En sa séance du 17 mars 1979 le Conseil national a répondu qu'un médecin qui pratique exclusivement l'homéopathie et qui est connu comme tel, ne peut participer à un service de garde pour médecins pratiquant la médecine générale ou pour médecins de famille.

L'intérêt des patients exige en effet qu'un service de garde soit organisé entre médecins pratiquant la médecine de la même façon ou de façon analogue. Ce médecin est cependant tenu d'assurer personnellement la continuité des soins de ses patients.

Il appartient au conseil provincial d'établir en fait si le médecin en question pratique exclusivement l'homéopathie et s'il est connu comme tel dans la région.