Ostéopathie
Un Conseil provincial, interrogé au sujet de l'ostéopathie «non médicale», demande l'avis du Conseil national.
Après avoir débattu de ce problème en sa séance du 21 janvier 1984, le Conseil national a répondu:
Se référant à votre lettre du 16 décembre 1983 concernant «I'ostéopathie non médicale», le Conseil national est d'avis qu'il appartient aux Académies de médecine de se prononcer sur la valeur scientifique de l'ostéopathie.
Les conseils provinciaux ont le devoir «de signaler aux autorités compétentes les actes d'exercice illégal de l'art médical, dont ils ont connaissance» (art. 6, 4° de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967).
D'autre part, les commissions provinciales médicales ont pour mission «de rechercher et de signaler au parquet les cas d'exercice illégal de l'art médical» (art. 37,§ 1er, 2c, 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967).
L'article 181 du Code de déontologie dispose: «Dans le cadre des contacts professionnels avec leurs collaborateurs paramédicaux, les médecins s'interdiront toute initiative qui pourrait amener ceux‑ci à exercer illégalement l'art médical.» Les conseils provinciaux doivent veiller au respect de cette disposition.