Résumé Clinique Minimum - Audit externe
Un Conseil provincial transmet au Conseil national une demande d'avis d'un médecin hospitalier ayant reçu une lettre du Directeur général de l'Administration des soins de santé du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement concernant un audit externe du RCM. Cet audit implique qu'un médecin, désigné par le Ministre, effectue un contrôle de l'enregistrement du RCM dans les hôpitaux et qu'il dresse des rapports anonymes de ses visites à l'attention des membres de la Commission de contrôle et d'évaluation des données statistiques relatives aux activités médicales en hôpital.
Le médecin concerné se demande si les contrôles envisagés sont acceptables sur le plan du secret médical.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 18 octobre 1997, le Conseil national a poursuivi l'examen de l'objet de votre lettre du 29 juillet 1997, et annexes, concernant la lettre du Directeur général relative à l'audit externe du RCM.
Le Conseil national est d'avis que rien ne s'oppose sur le plan déontologique à la façon de procéder proposée, étant donné que la lettre du Directeur général garantit l'anonymat du rapport à la Commission de contrôle et d'évaluation des données statistiques relatives aux activités médicales dans les hôpitaux.
Il va de soi que le médecin désigné prend connaissance de tous les documents nécessaires pour lui permettre de vérifier que les données anonymes fournies, correspondent à la réalité de l'activité médicale. Seules les données qui concernent des personnes connues du médecin désigné peuvent être invoquées comme exception à cette règle générale.
Par ailleurs, il convient que le médecin désigné ne consulte ces données qu'après en avoir discuté avec le médecin responsable de leur conservation. Dans le même esprit, il est opportun que les médecins s'entretiennent également du projet de rapport de l'audit, d'autant que, comme l'indique la lettre du Directeur général, l'audit externe vise l'optimalisation de l'enregistrement du RCM.