Conseil médical
Un conseil provincial interroge le Conseil national sur la présence de pharmaciens biologistes et de licenciés en sciences chimiques, travaillant en milieu hospitalier au sein d'un conseil médical.
Le 10 août 1985, le Conseil national avait donné son avis à ce sujet au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Actuellement, les conseils médicaux doivent fonctionner comme auparavant tant que l'arrêté royal n° 407, modifiant la loi du 22 décembre 1963 sur les hôpitaux, n'est pas suivi d'arrêtés d'exécution.
Le Conseil décide, en conséquence, de rappeler son avis du 10 août 1985, en attendant la parution des arrêts d'application.
Avis du Conseil national:
A défaut d'arrêtés royaux d'exécution de l'arrêté royal n° 407, celui‑ci reste actuellement sans effet sur la composition des conseils médicaux.
Le Conseil croit utile de vous rappeler l'avis qu'il a émis le 10 août 1985 et qui a été publié en page 26 du Bulletin Officiel n° 34.
Note: Pharmaciens biologistes - avis du 10 août 1985 publié au B.O. n° 34, (1985‑1986), p. 26.
"Le Conseil national a, dans un précédent avis du 12 février 1983 concernant la même question, estimé qu'il n'y avait aucune raison de modifier le texte de l'article 170 du Code de déontologie.
Cet article dispose que les médecins travaillant dans un établissement de soins doivent veiller à ce que soit institué un conseil médical composé de praticiens élus par et parmi ceux qui sont concernés par le fonctionnement de l'établissement de soins.
Les conseils médicaux sont libres d'inviter qui ils veulent à participer à leur délibérations, lorsque des questions spécifiques sont débattues. Rien ne s'oppose dès lors, à ce que les pharmaciens biologistes soient associés aux délibérations du conseil médical qui les concernent".