Conseil médical
Le Conseil national a eu connaissance d'un projet d'arrêté royal fixant les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des conseils médicaux. Etant donné les multiples aspects déontologiques de cette matière, le Conseil national a demandé, le 13 avril 1987, au Président de la Commission paritaire médico‑hospitalière, de recevoir le plus récent texte de ce projet afin de pouvoir émettre un avis.
Le 10 juin 1987, le Bureau du Conseil national adresse la lettre ci‑dessous à Monsieur Van Daele, Président de la Commission paritaire médico‑hospitalière:
Le Conseil national souhaite formuler les remarques suivantes au sujet du projet d'arrêté royal fixant les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des conseils médicaux:
- Conformément à l'artide 170 du Code de déontologie médicale, le conseil médical doit être élu par des médecins qui sont concernés par le fonctionnement de l'établissement de soins.
- Il s'ensuit que la composition du conseil médical doit être représentative de ces médecins.
- Une composition dont font obligatoirement partie les chefs de service est contraire à ce principe.
- Le conseil médical doit être composé suivant des formules qui tiennent compte des caractères spécifiques des différents hôpitaux.