Conseil médical
Un Conseil provincial transmet au Conseil national la lettre d'un médecin d'hôpital qui soumet à l'appréciation de l'Ordre, le chapitre 1er, article 1er, 2°, de l'A.R. du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil médical: "sont assimilés aux médecins hospitaliers, les praticiens de l'art dentaire et les pharmaciens et licenciés en sciences chimiques, habilités à effectuer les analyses de biologie clinique, travaillant à l'hôpital aux conditions définies...". Le médecin demande"quelle attitude pratique il doit adopter lorsque le conseil médical, dans lequel siège un licencié en sciences chimiques, a à discuter d'un problème spécifique devant une personne qui n'est ni instruite ni liée par un code de déontologie ?"
Le Conseil national constate que l'arrêté royal est entré en vigueur et doit, par conséquent, être appliqué, et que ces non‑médecins qui sont élus par des médecins, siègent à part entière dans le conseil médical.
Avis du Conseil national:
L'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux est entré en vigueur le 1er septembre 1987 et doit par conséquent être appliqué.