Conseil médical dans un hôpital militaire
Un conseil provincial transmet la demande d'avis du président du Conseil médical d'un hôpital militaire, qui soulève la question de l'opportunité d'un conseil médical au sein d'un hôpital militaire.
Avis du Conseil national :
Les conseils médicaux sont une exigence légale de l'agrément des hôpitaux, mais les hôpitaux gérés par le ministère de la Défense nationale n'entrent pas dans le champ d'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux du 7 août 1987 (article 1er). Bien que certains services des hôpitaux militaires dispensent des soins principalement pour ne pas dire exclusivement à des civils, les hôpitaux militaires ne sont légalement pas tenus de créer un conseil médical.
La déontologie médicale préconise la création de conseils médicaux, et ce, non seulement pour les hôpitaux mais pour tous les établissements de soins. L'article 170 du Code de déontologie médicale dispose que: "Les médecins travaillant dans un établissement de soins, doivent veiller à ce que soit institué un conseil médical composé de praticiens élus par et parmi ceux qui sont concernés par le fonctionnement de l'établissement de soins.". Cette disposition figurait déjà dans le Code en 1975, car l'obligation légale de créer des conseils médicaux a été insérée dans la loi sur les hôpitaux du 23 décembre 1963 par l'arrêté royal n°407 du 18 avril 1986. Il faut distinguer les conseils médicaux visés à l'article 170 du Code, qui sont une instance représentative des médecins en tant qu'instrument de la promotion du respect de la déontologie médicale dans les établissements de soins, et les conseils médicaux des hôpitaux qui doivent satisfaire à toutes les dispositions de la loi sur les hôpitaux.
Il ressort de la lecture des articles 2 et 5 de l'arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, que l'Ordre n'a autorité et juridiction à l'égard des médecins militaires que s'ils pratiquent l'art médical en dehors de l'exercice de leur emploi militaire. Lorsque des médecins militaires ne soignent presqu’exclusivement que des civils dans certains services des hôpitaux militaires, on peut s’interroger s’ils agissent toujours bien « dans le cadre de leurs activités militaires ».
Il convient de noter que pratiquement tous les médecins militaires sont inscrits au Tableau de l'Ordre, car ils exercent l'art médical également en dehors de leur emploi militaire. Il en résulte que les règles de la déontologie médicale leur sont connues et qu'ils sont convaincus de l'importance du respect de ces règles dans leurs contacts avec les patients, les référants et les établissements de soins dans la société civile. Le Conseil national constate avec satisfaction que les médecins militaires suivent les mêmes règles déontologiques dans leurs contacts avec les patients de la société civile tant dans le cadre qu'en dehors de leur emploi militaire, et la même chose peut être relevée en ce qui concerne leurs contacts avec les référants. Ainsi, patients et référants ressentent peu de différence entre les hôpitaux militaires et les hôpitaux civils dans leurs contacts, par exemple, avec les centres de brûlés. Le souhait des médecins militaires de l'existence d'un conseil médical dans les hôpitaux militaires afin de promouvoir le respect de la déontologie médicale apparaît dès lors aller de soi.
Il est clair qu'un conseil médical au sein d'un hôpital militaire ne doit pas satisfaire à toutes les dispositions légales qui s'appliquent aux conseils médicaux des autres hôpitaux, et qu'il doit être le fruit d'une concertation entre médecins ainsi qu’entre les médecins et le pouvoir organisateur de l'hôpital militaire.
Il importe que l'accord issu de cette concertation contribue à la promotion de la continuité et de la qualité des soins, de la collaboration entre médecins et avec les autres dispensateurs de soins et du respect des droits du patient. Il est indiqué que les patients de la société civile examinés et traités par les médecins militaires dans l'exercice de leur emploi militaire, aient les mêmes droits que les patients examinés et traités par ces médecins en dehors de l'exercice de leur emploi militaire.
Moyennant le respect de ces objectifs, le Conseil national considère que des conseils médicaux dans les hôpitaux militaires sont souhaitables