keyboard_arrow_right
Déontologie

Conseils médicaux

Des pharmaciens biologistes, des dentistes, des pharmaciens, du personnel soignant ou para-médical peuvent-ils siéger à côté de médecins dans un conseil médical ?

En sa séance du 12 février 1983 le Conseil national a répondu qu'il n'y a aucune raison de modifier le texte de l'article 170 (1) du Code de déontologie.

Les conseils médicaux sont libres d'inviter qui ils veulent à participer à leurs délibérations lorsque des questions spécifiques sont débattues.

(1) Art. 170 Les médecins travaillant dans un établissement de soins, doivent veiller à ce que soit institué un conseil médical composé de praticiens élus par et parmi ceux qui sont concernés par le fonctionnement de l'établissement de soins.