Recommandations aux médecins engagés dans une fusion, un groupement ou une assocation hospitalière
Recommandations aux médecins engagés dans une fusion, un groupement ou une association hospitalières
A la demande d'un Conseil provincial et après étude préparatoire, au sein d'une commission du Conseil national, des problèmes auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre des fusions et groupements d'hôpitaux, les recommandations ci-dessous sont adoptées :
Recommandations aux médecins engagés dans une fusion, un groupement ou une association hospitalière
- Les regroupements hospitaliers, sous leurs diverses formes, ont comme finalité une amélioration de la qualité de la médecine et de l'organisation des soins de santé. Les médecins s'efforceront de collaborer à ces objectifs.
- En la matière, le Conseil national rappelle le rôle important du médecin-chef, du Conseil médical et du Comité médical créé par la nouvelle structure.
Ils veilleront au respect de toutes les règles déontologiques s'appliquant à ces nouvelles situations. - Si par le fait d'une fusion, d'un groupement ou d'une association, un médecin est amené à pratiquer sur plusieurs sites, il veillera à ce qu'une continuité des soins correcte soit assurée sur chacun d'eux.
Il en informera son conseil provincial qui est compétent en cette matière.
Il veillera à ce que, là où il preste, toutes les conditions de qualité, de contrôle et de continuité des soins soient réunies. Si tel n'était pas le cas, il en avertira le patient et sa famille ainsi que les instances responsables de la nouvelle entité. - Il est capital que soient organisés des services de garde efficaces.
Quand une garde devra être assurée sur plusieurs sites, il faudra éventuellement prévoir un dédoublement ou établir un rôle de réserve. - En cas de centralisation des fonctions telles que la biologie et la pharmacie, les médecins veilleront à ce que soient maintenus sur chaque site où des soins sont dispensés un matériel et un personnel suffisants pour éviter tout retard préjudiciable au patient.
- La liberté de choix du patient doit être préservée. Pour ce faire, seront délivrées information et documentation claires quant aux structures et à leur fonctionnement dans la nouvelle entité.
- Pour garantir la continuité des soins, il y a lieu de tenir à la disposition des médecins de garde, les informations nécessaires à la bonne exécution de celle-ci, particulièrement en ce qui concerne les patients qui leur sont inconnus.
Chaque médecin est tenu de fournir au confrère de garde les informations pertinentes concernant les patients en traitement. - Les médecins d'hôpitaux fusionnés s'efforceront de réaliser un dossier médical central.
Que ce soit sur support classique ou électronique, ils auront comme objectifs, d'une part, de mettre à disposition tout renseignement utile aux soins et, d'autre part, le respect de la confidentialité en raison du nombre accru d'intervenants. - En cas de restructuration d'un service, impliquant des licenciements de médecins avec comme corollaires une ouverture de poste et des nominations, le médecin candidat aura comme premier devoir de prendre contact avec le ou les confrères amenés à délaisser le poste.
- Les médecins travaillant dans ces nouvelles entités veilleront à établir les conventions nécessaires au bon fonctionnement de ces entités et les soumettront au(x) conseil(s) provincial(aux) compétent(s).